Actualités

La Fédération participe depuis 2020 au projet européen WithYou, relatif à l’accompagnement des victimes et témoins. Ce projet est coordonné par l’association portugaise d’aide aux victimes APAV, et a pour but de développer des pratiques générales permettant aux victimes d'être accompagnées par les services d'aide aux victimes durant la procédure pénale, et ce afin de faciliter leur accès aux droits, leur permettre de bien les comprendre et éviter la victimisation secondaire.

With You vise à : 

  • Promouvoir un soutien effectif aux victimes lors de la procédure pénale, 
  • Contribuer à réduire l'anxiété de la victime en vue de sa participation à la procédure, 
  • Améliorer l'exercice effectif des droits des victimes dans le système judiciaire.

Un des résultats de ce projet relatif à l'accompagnement des victimes et témoins dans le système judiciaire, est une vidéo pédagogique présentant les missions des intervenants en association d'aide aux victimes s'agissant de l'accompagnement des victimes dans le système judiciaire.

Pour la visionner, c’est par ici : WithYou les services d'accompagnement des Victimes en France (6’30) 

 

 


Photo VSE Conference2022

 

Photo VSE AG2022

Le 10 mai 2022 s’est tenue l’Assemblée Générale de Victim Support Europe à Malte, organisée par l’organisation Victim Support Agency de Malte au Mediterranean Conference Centre et aussi en visioconférence pour les personnes ne pouvant être présentes à Malte.

 

Levent Altan, le Directeur général de Victim Support Europe, a abordé les progrès réalisés par VSE dans la mise en œuvre de son programme stratégique pour l’année 2022 et présenté les priorités de VSE pour les mois à venir.

Les 11 et 12 mai, la fédération France Victimes a participé à la Conférence Annuelle de Victim Support Europe intitulée « The Age of Resilience » au Notch Conference Centre de Malte. Le mode hybride mis en place pour l’Assemblée Générale (présentiel/visioconférence) a été conservé pour la durée de la Conférence.

 L'objectif principal de cette conférence était de réunir les leaders mondiaux de l'aide aux victimes ainsi que les partenaires de Victim Support Europe du monde entier pour discuter ensemble des questions relatives au renforcement de la résilience, et développer des stratégies sur les façons dont les communautés peuvent prendre conscience et s'engager davantage dans les initiatives développées par l'aide aux victimes.

Photo JM VSE2022

Un groupe de conférenciers et panélistes divers et dynamiques est intervenu, présentant notamment des outils pratiques pour renforcer la résilience, mais aussi des méthodes et des mécanismes ayant fonctionné à cette fin dans d'autres pays. 

Notamment, Jérôme Moreau (Président de l’association France Victimes58-Andavi, Vice-Président de France Victimes et de Victim Support Europe) est intervenu sur le sujet « Resilience-in-action during a large-scale disaster : organisational resilience and emergency management ». À cette occasion, ont été abordés le déploiement des Centres d’Accueil des Familles lors de crises majeures, de la cellule Info Public mais aussi la mise en place des Centres de psychotrauma, les victimes devant être prises en charge immédiatement après l’événement pour atteindre au mieux la résilience.

 


 

Depuis 2019, la fédération France Victimes et HANDI'CHIENS avec le soutien de la Fondation Adrienne et Pierre Sommer, développent l’utilisation de chiens d’assistance judiciaire (CAJ) auprès des personnes victimes – bien souvent des enfants – afin de les accompagner durant les procédures pénales en les soutenant moralement. Actuellement, 4 chiens d’assistance judiciaire sont actifs sur le territoire français. 

Créée en décembre 2020, la Fondation Royal Canin est une organisation à but non lucratif qui a pour vocation de mettre en avant le rôle bénéfique des chiens et des chats pour la société en investissant dans des projets par lesquels ils contribuent à améliorer la santé et le bien-être des enfants et des adultes. 

C’est dans le cadre de cette mission que la Fondation Royal Canin a décidé de soutenir le projet de France Victimes et qu’elle a signé avec elle une convention ce vendredi 13 mai 2022 afin de financer le déploiement de 3 nouveaux chiens d’assistance judiciaire par an d’ici 2025. 

Le chien d’assistance judiciaire accompagne et soutient psychologiquement les personnes qui s’estiment victimes d’infractions pénales aux différents moments de la procédure, de l’audition initiale au jugement. Le chien est spécifiquement formé pour cet objectif par Handi'chiens, dans le cadre de programmes développés à l’étranger et pilotes en France. 

" Avec la Fondation Royal Canin, nous souhaitons promouvoir l’impact positif des chiens et des chats sur la santé et le bien-être de tous. Le projet des chiens d’assistance judiciaire que nous finançons a été sélectionné dans le cadre d’un processus de vote ouvert aux 8 000 collaborateurs Royal Canin à travers le monde." souligne Anne-Sophie Thomas, représentante de la Fondation Royal Canin 

HANDI'CHIENS, avec le soutien de la Fondation Adrienne et Pierre Sommer s’est inspirée d’initiatives pionnières mises en place notamment aux Etats-Unis et au Québec et a décidé de les promouvoir en développant un programme français. 

Une première expérimentation française du chien d’assistance judiciaire a été lancée dans le Lot en mars 2019 avec l’appui du procureur de la République de Cahors et l’association locale France Victimes 46. L’association gère l’accompagnement des victimes de manière globale (accompagnement psychologique, juridique, administratif et social), et est présente lors de la remise du chien à la victime lorsqu’un chien est proposé. Le programme, qui a montré son succès, a été dupliqué dans d’autres départements comme la Nièvre ou le Bas-Rhin, avec le concours d’autres associations du réseau France Victimes.
Un 5e chien, Rancho, labrador noir de deux ans formé intégralement par HANDI'CHIENS, a été également remis au tribunal judiciaire de Nîmes le 14 mai, lendemain de la signature de la convention. Dès à présent 2 chiens supplémentaires vont pouvoir intervenir à Angers et Nîmes.

Dans le cadre de ce partenariat, la Fondation Royal Canin convient avec la fédération France Victimes de prendre en charge l’intégralité des frais de vie des chiens pour les années 2022 à 2025 incluant l’alimentation, les frais de vétérinaires, l’hébergement et le transport au sein du tribunal.

Cette somme en plus d’assurer la continuité des activités des chiens d’assistance judiciaire permettra le déploiement de 14 chiens ou plus en France à l’horizon 2025. Cette action se mènera en collaboration avec une Commission dédiée à l’évaluation, l’attribution et l’accompagnement des chiens auprès des victimes.

Pour en savoir plus, voici le communiqué de presse :  pdf CP 2022 Mai - FV RoyalCanin - Convention (304 KB)


 

La fédération France Victimes vous présente pour cette deuxième année consécutive son Essentiel 2021.

Ce support imprimé et numérique permet en seulement 8 pages de synthétiser l'année passée et les échéances 2022.
Vous y retrouverez : 

  • Les chiffres clés,
  • Les temps forts et les focus de 2021,
  • Les expertises et auditions,
  • L'actualité sur nos partenariats,
  • Les avancées et les innovations dans l'aide aux victimes,
  • Nos projets européens,
  • Les rendez-vous de 2022.

Pour le lire, c'est par ici :  pdf Essentiel 2021 - fédération France Victimes (2.32 MB)


La CIIVISE a publié ses conclusions intermédiaires, étape importante de son action qui se déroule à un rythme particulièrement soutenu depuis le lancement de son appel à témoignage le 21 septembre 2021.

Pour lire les conclusions intermédiaires, c'est ici :  pdf Conclusions intermédiaires - CIIVISE (1.37 MB)

Instance de réflexion et de proposition mais également de recueil de la parole des victimes au nom de la société, elle est en relation directe avec celles-ci à l’occasion des témoignages écrits, des auditions et des réunions publiques mensuelles.

Ces réunions publiques se font dans les grandes métropoles régionales à la rencontre des victimes, de leurs proches, mais aussi des acteurs de terrain. Le Réseau France Victimes prend part à ses réunions afin de se faire connaître auprès des victimes et de leurs proches pour les accompagner et les accueillir au plus près de chez elles.

Le 6 avril dernier à Marseille, l’AVAD 13 était bien présente et a pu répondre aux sollicitations de victimes à la fin de la manifestation.

Les prochaines réunions publiques se tiendront : 

  • Le 11 mai 2022 à Nancy de 16h30 à 18h30 avec l’association France Victimes 54
  • Le 16 mai 2022 à Paris de 18h30 à 20h30 au Palais de la femme, 94 rue de Charonne 75011 avec la présence de Paris Aide aux Victimes (PAV) (à confirmer).

Nos associations pourront répondre aux questions et accompagner les personnes qui le souhaitent.

Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à vous inscrire juste ici.


Dans la perspective des Présidentielles, la fédération France Victimes a adressé une lettre ouverte à chacun des candidats.

Dans le cadre d'un vrai pilotage interministériel de la politique publique d'aide aux victimes, 5 propositions ont été faites :

  • Le 116006, numéro réflexe pour toutes les victimes,
  • Un meilleur accès à l'information via un Code des Victimes,
  • Une garantie d'effectivité des droits,
  • 400 millions d'euros pour l'aide aux victimes,
  • Une adaptation de la politique publique aux personnes les plus vulnérables.

Il est important de rappeler que l’aide aux victimes doit constituer une ambition forte du futur quinquennat, une aide porteuse de valeurs humanistes et universelles à l’attention de toutes les personnes victimes quelle que soit l’origine de l’événement et l’infraction subie.

Par ailleurs, le Bureau de la fédération France Victimes réaffirme et défend à travers un communiqué de presse, ses valeurs républicaines et universelles dans l'aide aux victimes.

Pour lire l'intégralité de la Lettre Ouverte, c'est juste ici :  pdf Lettre Ouverte Candidats Présidentielle 2022 (653 KB)

Pour lire le communiqué de presse, c'est ici :  pdf CP 2022 Avril - Positionnement du Bureau de la Fédération Valeurs AV (107 KB)


Les associations du réseau France Victimes, fortes de leur implantation sur tout le territoire et de leurs 1500 professionnels, se mobilisent et se sont mises à disposition des pouvoirs publics pour venir en aide aux Ukrainiens qui arrivent en France. 
 
Ainsi, dans le Var, sur mobilisation du Préfet, l'association AAVIV a mis en place et coordonne un guichet unique d'accueil des familles, tout d'abord dans ses locaux puis au Gymnase des Lices, mis à disposition par la Ville de Toulon. 
 
À travers l'organisation d'un parcours d'accueil, et après s'être vues délivrer une autorisation provisoire de séjour, les familles, selon leurs besoins, peuvent accéder à un logement, se voir ouvrir des droits aux soins, à l'éducation ou à l'emploi, mais aussi bénéficier de soutien d'apprentissage de la langue, de dons et d'aides financières. 
Depuis l'ouverture de ce guichet le 5 mars, se sont près de 700 réfugiés qui ont ainsi bénéficié de cet accompagnement.
 
Lors du Conseil d'administration qui s'est tenu samedi 12 mars, le Conseil d'Administration a souhaité voter une motion à ce titre, de la teneur suivante :  
 
"Au titre de la solidarité et de l'aide due à chaque personne victime, et des valeurs humanistes et universelles portées par les associations d'aide aux victimes, le Conseil d'administration de la fédération France Victimes se mobilise. En complémentarité avec d'autres dispositifs, il rappelle la compétence des professionnels du réseau France Victimes pour accueillir, aider et accompagner les familles ukrainiennes et françaises expatriées touchées par la guerre qui sont ou seront accueillies en France". 
 
Enfin, lors d'une visite sur place, le mercredi 23 mars, la fédération France Victimes a organisé une réunion en visio avec l'ensemble de ses associations adhérentes et a rappelé qu'il était de notre devoir de solidarité, et de notre compétence, de pouvoir aider ces populations victimes de la guerre en Ukraine, en complémentarité avec les autres organismes. 
 
Ressources :
 
pdf Un livret d'accueil (492 KB) est mis à disposition des personnes déplacées d'Ukraine. Ce guide a pour objectif de donner les informations indispensables pour leur séjour sur le territoire français.
 
- Le Cn2r à rédigé des recommandations d'accueil des réfugiés, pour le lire c'est ici.

À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes,  le MARS France Victimes 51 et le CHU de Reims ont inauguré la Maison des femmes de Reims. 

Des représentants de la Fédération (Jérôme Moreau, Vice-Président et Michel De Sousa, Chargé d’animation réseau), s’y sont rendus également et ont pu féliciter l’engagement de l’association locale France Victimes pour ce lieu dédié à la prise en charge des femmes victimes.

Qu’est-ce que la maison des femmes ?

C'est une structure unique, identifiée, sécurisante, multipartenariale, qui accueille toutes les femmes victimes d’infractions pénales (violences intrafamiliales, sexuelles, sexistes, harcèlement au travail etc.) ainsi que leurs enfants.

Co-portée par le MARS France Victimes 51 et le CHU de Reims, la Maison des Femmes présente un triple objectif :

  • Proposer un guichet unique de prise en charge des femmes et des enfants victimes ;
  • Proposer et assurer un parcours individualisé aux femmes et aux enfants victimes ;
  • Réaliser ce parcours individualisé à la fois socio-judiciaire et médical, sur un même site, par un développement de l’échange pluridisciplinaire.

Elles seront accueillies par des personnes expertes dans la prise en charge des victimes.

De plus, l’association travaille en étroite collaboration avec la police, la gendarmerie et la justice et assure quotidiennement un accompagnement global et personnalisé des victimes dans les domaines psychologique, juridique et social.

 
 

 

La plaquette institutionnelle a été remise au goût du jour avec un nouveau graphisme et des éléments actualisés. Elle permet de présenter la Fédération, ses valeurs, les services du Réseau associatif et professionnel, ainsi que l'actualité des implications et des partenaires.

N'hésitez pas à vous en saisir juste ici :  pdf Plaquette Institutionnelle 2022 (4.41 MB)

Par ailleurs, de nouveaux flyers France Victimes sont également à disposition :  pdf FlyerFV 2022 (612 KB)


 

Le nouveau pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées et aux crimes en série a vu le jour le 1er mars 2022. Une création inédite attendue depuis de longues années par les familles de victimes et leurs avocats, et portée par le garde des Sceaux dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire promulguée en décembre 2021.

« Pour les victimes, pour les familles, ces vieux dossiers, ce sont des souffrances toujours vives et, à mesure que le temps passe, elles peuvent avoir le sentiment, au fond, qu’on n’y arrivera plus. Le temps qui passe est le plus mauvais ennemi de l’élucidation d’une affaire. Ce pôle doit permettre à ces dossiers de rester vivants judiciairement et d’offrir une réponse aux victimes. » a déclaré le garde des Sceaux.

UN PÔLE NATIONAL UNIQUE À NANTERRE

On dénombre aujourd’hui en France 173 crimes non élucidés pour lesquels la justice est saisie et 68 procédures susceptibles de viser des crimes sériels soit au total 241 dossiers. Afin de répondre à la spécificité des crimes sériels ou non élucidés, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a ainsi créé un pôle national unique afin que ces faits ne restent pas impunis et que leurs victimes ne tombent pas dans l’oubli.

Installé au tribunal judiciaire de Nanterre, dans le ressort de la cour d’appel de Versailles, ce pôle donne la possibilité, selon le ministre de la Justice « de concentrer les efforts, de les centraliser et de les coordonner » autour de ce qu'on appelle plus communément les « cold cases », les cas jamais résolus. Il permet notamment de faire des liens entre les procédures complexes ou non élucidées disséminées sur le territoire national, de créer un point de contact unique pour l'entraide judiciaire européenne et internationale concernant ces crimes. 

Ce pôle est composé de trois magistrats instructeurs spécialisés, coordonnés par la magistrate Sabine Kheris qui l'a rejoint en qualité de première vice-présidente. Un vice-procureur vient renforcer le parquet. Trois greffiers, un assistant spécialisé, un juriste assistant et deux officiers de police judiciaire mis à disposition par le ministère de l’intérieur complètent cette équipe détachée à 100 % sur ces dossiers, « pour éviter que jusqu'à quatre magistrats ne puissent se succéder sur un même dossier » explique le ministre, qui souhaite que les magistrats aient « toute la liberté de poursuivre avec les enquêteurs initiaux ou de saisir un service spécialisé dans ces crimes non élucidés, comme la division Diane à Pontoise par exemple ». Une co-saisine des enquêteurs initiaux et des services spécialisés est aussi tout à fait possible. 

Par ailleurs, une réflexion partenariale est en cours avec la fédération France Victimes afin d’accompagner les victimes et les familles dans ce processus et de pouvoir leur expliquer au mieux le fonctionnement de ce pôle crimes sériels et non élucidés.

Ce pôle inédit traite les affaires non élucidées après dix-huit mois d’investigations infructueuses. Les victimes peuvent solliciter l’avis du parquet pour que leur affaire – ou leurs affaires s’il y a plusieurs familles concernées – soient transmises à ce pôle.

Les empreintes génétiques des victimes de ces crimes non élucidés, ou, avec leur accord, des membres de leurs familles, pourront être inscrites au FNAEG (Fichier national des empreintes génétiques), afin qu’elles y soient conservées aux fins de comparaisons ultérieures notamment dans le cadre de faits sériels. 

Concernant la conservation des scellés, le garde des Sceaux indique qu'une « attention bien particulière sera apportée à la fois à la conservation de ces pièces mais aussi à leur utilisation et à leur exploitation ». 

Pour télécharger le communiqué de presse, c'est ici :  pdf CP Pôle affaires non résolues 28 02 2022VF (405 KB)