Le 10 février 2023, a eu lieu au ministère de la Justice la signature d’une convention nationale relative au déploiement du chien d’assistance judiciaire entre le ministère de la Justice Eric Dupont Moretti, l'association Handi'Chiens, qui forme ces animaux, la fédération France Victimes avec Maryse LE MEN, Présidente, ainsi que la Société Protectrice des Animaux (SPA). La signature s’est faite également en présence de Sabrina BELLUCCI, Directrice de l’Association VIADUQ – France Victimes 67, accompagnée de Orphée, Chien d’assistance judiciaire de Strasbourg, pour lequel l’association est référente.
Depuis 2019 - à Cahors pour commencer -, 10 chiens d’assistance judiciaire accompagnent déjà des victimes mineures dès le début de la procédure, au cours de l'instruction et jusqu'à son aboutissement lors d'un éventuel procès.
4 chiens d’assistance judiciaire ont pour référente une association d’aide aux victimes France Victimes, laquelle l’accompagne au quotidien pour aider les victimes, notamment les enfants, à passer des caps difficiles dans une procédure où libérer la parole, témoigner peut s’avérer compliqué.
L’objectif du ministère de la Justice, formalisé via cette convention-cadre qui s’accompagnera systématiquement de protocoles locaux organisant concrètement l’activité du chien d’assistance judiciaire, est de généraliser son recours, avec 1 chien d’assistance judiciaire par département d’ici 2 ans.