COVID - protocole d'accueil des stagiaires (septembre 2020)

France Victimes a décidé de reprendre des formations dans ses locaux à compter du 7 septembre 2020.

Pour vous accueillir dans les meilleures conditions possibles, France Victimes met en place un protocole d’accueil des personnes en formation, des formateurs et des formatrices, qui est cependant susceptible d’évoluer en fonction de la situation.

Tout d’abord, sachez que nos locaux ont été entièrement nettoyés et désinfectés au moment de la reprise du travail en présentiel et qu’un nettoyage régulier des installations est fait.
Les consignes d’hygiène et le rappel des gestes barrières sont affichés dans divers lieux de passage.

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L’accueil du public se fait à partir de 9h00 par l’accès principal au 27, avenue Parmentier 75011 Paris – interphone 29. Les locaux ferment à 18h00.

Dès que vous franchissez cette porte et jusqu’à votre installation en salle de formation, nous vous demandons de porter un masque. Nous vous demandons également de le conserver en salle.

Dans le hall d’accueil de France Victimes, vous avez accès au lavabo des toilettes pour vous laver les mains. Le rappel des gestes barrières et des consignes de lavage de mains y est affiché.

Sur la table d’accueil, du gel hydro alcoolique et des masques sont à votre disposition en cas d’oubli.

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Dans la salle de formation, le formateur ou la formatrice portera également un masque. Un Plexiglas permet, si besoin, d’isoler le formateur ou la formatrice.

Nous vous demandons de vous installer sur les sièges disponibles sans les rapprocher et de conserver la distance prévue entre vous.

La salle de formation peut accueillir jusqu’à 15 personnes.

C’est pourquoi nous vous remercions de nous prévenir de votre impossibilité à vous rendre à France Victimes dès que vous avez connaissance d’un empêchement afin de nous permettre de mieux gérer les arrivées et le séjour à France Victimes.

De la même manière, nous vous demandons de ne pas venir si vous êtes malade ou si vous avez des symptômes même minimes.

Lors des journées de formations, vous pourrez, si vous le souhaitez, prendre des repas froids dans la salle de formation.

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Lors de vos déplacements en dehors de cette salle, nous vous demandons de porter votre masque et de respecter le sens de circulation proposé qui est indiqué par des flèches.

Le ménage est fait tous les soirs par une entreprise extérieure et la salle de formation est régulièrement aérée. C’est pourquoi, nous vous demandons de ne rien laisser dans la salle de formation à l’issue de la journée.

Merci de votre compréhension.

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France Victimes est un organisme de formation continue inscrit à la Préfecture de le région Ile-de-France sous le numéro de déclaration d'activité 11754528775.

Les formations se déroulent à Paris, dans les locaux de France Victimes au 27, avenue Parmentier 75011 Paris (métro Saint Ambroise sur la ligne 9). Elles peuvent également, dans certaines conditions, être délocalisées en région.

France Victimes, votre partenaire formation

France Victimes, organisme de formation, propose ses activités de formation aux associations d'aide aux victimes membres adhérents, et également aux partenaires extérieurs ayant un intérêt pour l'aide aux victimes.

La Fédération propose une offre de formation qui s'articule autour des thèmes suivants permettant une prise en charge globale et pluridisciplinaire des victimes :

  • l'accueil, l'écoute et l'accompagnement des victimes,
  • l'accompagnement global et pluridisciplinaire (sur le droit, des typologies de victimes et d'infractions...),
  • les compétences métiers avec le management associatif, le perfectionnement juridique, lesinterventions des psychologues, la médiation pénale, et l'administration ad hoc,
  • la justice restaurative.

France Victimes organise également des formations sur mesure en lien avec un projet précis.

Des actions de sensibilisation sont proposées aux partenaires souhaitant mieux connaître les Jeux de voiture Jeux de fille activités des associations d'aide aux victimes afin d'orienter les personnes rencontrées vers des structures adéquates.

France Victimes forme notamment le personnel des services de police et de gendarmerie, du monde judiciaire, médical et social, des établissements bancaires, les compagnies d'assurance, des enseignes de la grande distribution et des sociétés de transport public.

Contact pédagogique : Anne Houchois - 01 41 83 42 21 -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contact administratif : Nathaly Cury - 01 41 83 42 00 -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Inscription

L’inscription se fait par l’envoi de la fiche d’inscription que vous remplissez en ligne. Il vous suffit alors de l’enregistrer pour en garder une copie et de l’adresser à France Victimes accompagnée du paiement ou de la confirmation de la prise en charge par votre OPCO (Opérateur de Compétences) ou tout autre organisme financeur. Pour certaines professions libérales, il s'agit du FIF-PL.
La formation est confirmée par l’envoi un mois avant la formation d’une convocation au nom du stagiaire.

Les formations ne sont pas maintenues si le nombre de stagiaires inscrit n'est pas suffisant.

Le programme détaillé est télécheargeable à la fin de la fiche formation.

Comment vous inscrire :

  1. Accéder au catalogue de formation,
  2. Choisir une catégorie puis le titre de la formation,
  3. A la fin du descriptif de la formation, choisir la date de la session,
  4. Compléter la fiche d'inscription (Certains champs sont obligatoires),
  5. Valider la création de la fiche d'inscription,
  6. Envoyer la fiche d'inscription accompagnée du règlement ou de l'accord de prise en charge par un OPCO ou des modalités de règlement par un organisme financeur par courrier, à France Victimes - 27, avenue Parmentier  - 75011 PARIS.

Vous pouvez nous demander une convention de formation au moment de l'inscription. Elle sera adressée en même temps que la convocation.

A l'issue de la formation, la facture et les feuilles d'émargement sont envoyées à l'adresse de facturation indiquée sur la fiche d'inscription.

Une attestation de formation validant les objectigs atteint sera envoyée au stagiaire.

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Conditions générales de vente de l'organisme de formation de France Victimes

Désignation

France Victimes dont le siège social est situé au 27, avenue Parmentier 75011 Paris, met en place et dispense des formations dans ses locaux et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par France Victimes pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de France Victimes implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Convention de formation professionnelle et feuille d’émargement

Pour chaque formation, France Victimes s’engage à fournir au client une convention de formation. Ce dernier est tenu de retourner à France Victimes, un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné. A l’issue de la formation, le client reçoit une facture et les feuilles d’émargement.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA en application de l’article 231-4-4° du Code général des impôts.

Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Pour valider son inscription, le client doit justifier du moyen de règlement des factures par l’envoi d’un chèque ou de la convention de formation signée et tamponnée ou par l’envoi d’un bon de commande ou d’un courrier sur papier à en-tête expliquant les modalités de règlement de la facture.

Les inscriptions à titre individuelles effectuées par des personnes physiques ou des professionnels indépendants doivent être réglées au moment de l’inscription.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où France Victimes ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation de 30 € par stagiaire.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations, suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, France Victimes ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du formateur. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Protection des données

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à France Victimes sont utiles pour le traitement de l’inscription et les informations seront transmises aux formateurs. Suivant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Pour toute demande, vous pouvez adresser un message à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre France Victimes et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.

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