Assises nationales de l'aide aux victimes

 Assises nationales de France Victimes en 2021 à Nancy !


En 2021, la fédération FV co-organise avec France Victimes 54 ce rendez-vous annuel de l'aide aux victimes, qui se déroulera compte tenu de ces derniers mois, non plus en juin mais du jeudi 4 au vendredi 5 novembre 13h à Nancy au Centre Prouvé sur le thème « De l’aide à la protection des victimes ».

Concernant le programme, après une allocution sur l'évolution des politiques publiques de l'aide à la protection, 5 tables-rondes pour réfléchir autour de : 

- Les enjeux de la protection des victimes

- Quels outils de protection des victimes ?

- Pour un accompagnement plus global des victimes : différents facteurs de protection

- La Famille comme lieu à protéger

- Pratiques innovantes, pratiques inspirantes

 Pré programme 34es Assises Nationales 2021 (V08102021)

Formulaire d’inscription en ligne et la plateforme pour réserver gratuitement votre hébergement : cliquez ici !

Si la reconnaissance des droits des victimes s’est fortement développée en 30 ans, la société civile, et tout particulièrement les associations d’aide aux victimes, se sont mobilisées pour rendre ces droits effectifs.

Aussi, un véritable arsenal législatif, national et européen, a vu le jour ces dernières années, aux fins de garantir la réelle prise en compte des besoins spécifiques des victimes et, en particulier, d’assurer leur protection effective.

Citons le large développement des dispositifs de téléprotection des victimes (Téléphones Grave Danger, Bracelets Anti-Rapprochement, …), les mesures spécifiques de protection pour les enfants mineurs, ou encore la prise en charge psychologique.

Outre ces outils, des procédures spécifiques ont été créées visant à accélérer l’accompagnement global des victimes. A cet égard, l’évaluation des besoins des victimes en matière de protection (EVVI), les interventions sociales et la procédure d’indemnisation sont d’autres exemples novateurs.

C’est dans ce contexte que les 34es Assises nationales de l’aide aux victimes se proposent de présenter plusieurs de ces dispositifs innovants et d’interroger leurs incidences sur les pratiques de l’accompagnement des victimes.

Assistons-nous, avec le développement de ces outils et l’implication des Association d’Aide aux Victimes dans leur mise en œuvre, à un changement de paradigme ? Un mouvement que l’on pourrait résumer comme un passage de l’aide à la protection ?

C’est cette question en guise de fil rouge que ces 34es Assises vous invitent à venir explorer.

 


Assises Nationales de France Victimes en 2022 à Nevers !

La politique publique de l’aide aux victimes a fortement évolué ces dernières années et force est de remarquer, que les nouvelles questions et problématiques qui s’imposent, interrogent nos accompagnements. De nouveaux partenariats doivent naître, de nouvelles pratiques se font jour et un lien de plus en plus étroit se tisse entre la justice, les associations et les structures sanitaires pour assurer l’effectivité des droits des victimes et impulser les conditions idoines de leur juste réparation ou restauration. Les différents évènements collectifs, la lutte contre les violences faites aux femmes, la découverte de l’ampleur du phénomène d’inceste, les conséquences des accidents sur la voie publique pour ne citer que ces exemples, démontrent la nécessité de posséder une vision clairvoyante et objective de la prise en charge des personnes touchées par une infraction ou un évènement traumatique. 

D’ailleurs, les dernières circulaires du Ministère de la Justice font bien état de ce travail indispensable entre les structures publiques et associatives. Par ailleurs, le cloisonnement des interventions ou des intervenants ne concourt pas à considérer la globalité des accompagnements des personnes, loin s’en faut. Nous le savons, le travail de coordination et de maillage est souvent générateur d’efficacité et de fluidité, il est aussi bienveillant à l’égard des victimes et vecteur de protection et de garanties. 
Pour pallier ces constats, il faut donc déployer une nouvelle approche et examiner les pratiques ou dispositifs qui peuvent être mises en place pour assurer une pluridisciplinarité des équipes et une interministérialité des actions. C’est ainsi que les questions d’expertise, le renouveau des unités médico-judiciaires, la création des unités d’accueil pédiatrique Enfance en Danger, l’expertise, les questions de résilience sont autant de thèmes qui doivent conduire à redéfinir les contours de l’aide aux victimes.

Thématiques  abordées : Dispositif de détection de la dangerosité par les forces de l’ordre ; Coordination des signalements des médecins pour l’enfance et les violences intrafamiliales ; L'expertise, l'élément clef de la reconnaissance du préjudice ; Les chiens d’assistance judiciaire ; La maison des femmes : modèle et bébé ; Reconstruire la victime autrement ; L’indemnisation des victimes : le cas des victimes d’accidents médicaux ; Justice et Santé : une nouvelle ambition dans l’espace européen ? ...
 

28 et 29 juin 2022
La Maison - 58000 Nevers

Formulaire d'inscription en ligne

pdf Pré programme Assises Nationales 2022 (1.69 MB)  (sous réserve de modification)

Listing des hôtels, gîtes et chambres d'hôtes (rayon de 20/25min de la Maison de Nevers)

Renseignements auprès de ANDAVI - France Victimes 58 : 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 03 86 36 67 83


Retour sur les 32es Assises nationales de l'aide aux victimes

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Avec un peu plus de 300 congressistes, les 32es Assises nationales de l’aide aux victimes sur le thème de la prise en charge des victimes d’événements traumatiques collectifs a été un succès. Temps fort grâce à la qualité des intervenants experts, temps fort également par la présence de la ministre de la Justice, qui a salué le travail du Réseau généraliste et professionnel de l’aide aux victimes mené par la Fédération France Victimes. Les édiles locaux, dont Christian Estrosi, ont tenu à marquer leur soutien au travail réalisé par les associations locales, et en première ligne l’association Montjoye, depuis l’attentat du 14-Juillet.

Maryse Le Men Régnier, Présidente de France Victimes, a repris plusieurs lignes de force de l’intervention du Réseau France Victimes, l’éthique et la déontologie dans nos pratiques, l’égalité de traitement des personnes victimes quels que soient les faits subis.

 
Les Assises avaient été précédées la veille par l’Assemblée Générale de France Victimes et par un temps de recueillement au mémorial des Victimes dans le jardin de la Villa Masséna, en présence de nombreux adhérents, de personnes victimes, et d’associations de victimes.

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Maryse Le Men Régnier et Christian Estrosi notamment lors du temps de recueillement pour les victimes de l'attentat du 14-Juillet à Nice. 

IMG 01681          Mot de Maryse Le Men Régnier dans le livre d'or pour les victimes. 

 

Des Assises nationales très riches en interventions et en débats

L’intervention du sociologue et philosophe belge Jean-Michel Chaumont a permis d’ouvrir le cadre de la réflexion sur la reconnaissance des personnes victimes, et, avec Isabelle Sadowski directrice juridique de la Fédération France Victimes, l’encadrement textuel des droits et de l’aide aux personnes victimes d’un événement collectif a été rappelé.

Attentats, catastrophes naturelles, crashs aériens ou de train, accidents industriels, les associations locales d’aide aux victimes sont amenées à intervenir lors de situations très variées. Leur action de prise en charge des personnes victimes doit se mener dans une coordination nationale et locale, avec les services apportant un soutien juridique, psychologique et social. Ces services gratuits pour les victimes peuvent être mis en œuvre dans des espaces dédiés, comme l’espace d’information et d’accompagnement (EIA) et également dans tous les lieux d’accueil habituels des victimes.

La spécificité du travail social en association d’aide aux victimes a bien été mis en avant par Aurélie Clesse, assistante de service social de l’APAVIM-France Victimes Béarn pour un diagnostic et une évaluation des besoins des personnes. Comment répondre à ces demandes récurrentes en urgence ? La Fédération, par la voix de son directeur général, Jérôme Bertin, a apporté son éclairage sur une cellule d’intervention dans l’urgence s’appuyant sur l’ensemble des associations France Victimes, à différents degrés de mobilisation. Le retour d’expérience évoqué par Bernard Seguin, président d’Harjès 06, partenaire de l’organisation des Assises, sur une réserve de volontaires formés a pu donner des idées en termes d’articulation dans les interventions dans l’urgence.


La seconde journée, ouverte par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a été consacrée à l’évolution de la prise en charge psychologique et du soin psychique, mettant en avant les spécificités du travail du psychologue associatif. Elle a permis également au Professeur Florence Askenazy, cheffe de service de psychiatrie du CHU Lenval, de présenter son étude sur les enfants victimes 2 ans après l’attentat, Philippe Brun, professeur agrégé en droit, de répondre à la question de la reconnaissance des préjudices dans la durée.

  

 

 

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                                                                                                                     Arrivée de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, accueillie par Maryse Le Men Régnier, présidente de la Fédération France Victimes 


Enfin, la cheffe du bureau de l’aide aux victimes du ministère de la justice, ainsi que le magistrat délégué à la politique associative de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ont pu évoquer comment les bénéfices spécifiques aux victimes d’événements traumatiques ont pu ou devraient pouvoir bénéficier à l’ensemble des typologies de victimes prises en considération par les associations France Victimes.

Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’Aide aux Victimes, largement saluée dans son travail en collaboration avec la ministre de la justice, a réalisé une synthèse exhaustive en tant que grand témoin et a donné les avancées du plan interministériel, parmi lesquelles, l’ouverture en octobre prochain d’un centre de ressources et de résilience et d’unités hospitalières pour les victimes traumatisées.

 
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 Tweets de Nicole Belloubet et Christian Estrosi sur leur présence aux Assises Nationales de France Victimes.

 

 

Article de Nice Matin, 'La ministre de la Justice à Nice : "Le budget de l'aide aux victimes a quasiment doublé.

 

 


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Les 33es Assises Nationales de l'Aide aux Victimes, organisées par la Fédération France Victimes et l'association France Victimes 87, se sont tenues à Limoges, les 6 et 7 juin 2019. 

Proches de Victimes, Victimes ou pas ?

Proches de victimes présents à leurs côtés ou chez soi, dans l’attente ; enfants, parents, conjoint, grands-parents, amis, tous peuvent se reconnaître dans le fait d’avoir attendu un appel, un contact, un message, d’avoir aidé, soutenu, accompagné et souffert aussi auprès d’une victime proche ou lorsque celle-ci est décédée.

Leurs droits, l’impact psychologique sur eux et leur place dans la société sont davantage pris en compte, reconnus mais beaucoup reste encore à faire.

La victime indirecte, ou plus exactement par ricochet est un tiers qui subit un préjudice matériel ou moral résultant d’un dommage initial ayant atteint la victime directe. La qualité d’une « victime par ricochet » ne doit pas être confondue avec celle de la victime. Il peut arriver pourtant que ces caractères se cumulent, notamment dans le deuil.

Quels liens unissent ces personnes ? Un lien d’affection qui existe ou existait entre la victime principale et ses proches, un lien nouveau qui s’est créé au moment même de l’événement, par la proximité physique et émotionnelle, ou encore par la même communauté d’appartenance, la communauté humaine.

pdf Programme des 33es Assises nationales de l'aide aux victimes (2.56 MB)


ASSISES NATIONALES 2017

 

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France Victimes et son association locale Remaid ont eu le plaisir d’organiser les 31es Assises nationales de l’Aide aux Victimes sur la thématique de la violence au travail. L'événement a eu lieu dans la Drôme, à Chatuzange-le-Goubet, les 22 et 23 juin 2017. 


La violence au travail représente une réelle problématique de société et concerne l’ensemble des secteurs d’activité ainsi que les différentes catégories d’emploi. Malgré toutes les mesures de prévention et les actions mises en place par les différentes institutions, des études réalisées par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), montrent que la violence au travail reste importante. 


Soutenu par la municipalité et Valence Romans Agglo, l’événement a été lancé par les présidents de France Victimes et de Remaid et des personnalités de premier plan. Ouvert à tous, l’événement s’est articulé autour de l’analyse de ce phénomène croissant mais aussi des conséquences pour les victimes. Des tables rondes avec la mise en scène des différents acteurs ainsi qu’une présentation des outils pour agir ont été proposées.

De nombreux intervenants (professionnels de santé, avocats, médiateurs, spécialiste du monde du travail, etc.) ont été conviés à cette conférence et la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, nous a fait l'honneur de nous adresser un message vidéo pour nous assurer de sa détermination et de son engagement dans l'aide aux victimes. 

Message vidéo de Madame Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux 




Les intervenants 

Jeudi 22 juin 2017

Jacques Tremintin - Modérateur général du colloque
"Prévenir la violence entre usagers et professionnels de première ligne dans les services publics et les établissements sociaux et médico-sociaux"

Éric Hamraoui - Maître de conférence en philosophie
"La violence au travail : un regard philosophique"

Nicolas Sandret - Médecin inspecteur du travail
  pdf Le travail, un enjeu de santé ?" (654 KB)

Isabelle Roux - Avocate au barreau de Valence
"Les conséquences juridiques" 

Myriam Delest - Chargée de développement social Malakoff Médéric
Gérald Rivory - Délégué régional commercial Malakoff Médéric
  pdf L'entreprise, territoire de santé - baromètre santé au travail RPS et action sociale" (1.79 MB)


Marc Favaro - Responsable d'étude à l'INRS
pdf "Derrière les violences, l'organisation du travail en question" (1.68 MB)

Patrick Lecharme - Psychologue du travail
"Les ficelles du métier"

Nathalie Nieson - Maire de Bourg-de-Péage

Vendredi 23 juin 2017

Samuel Michalon - Psychologue
Carte blanche


Table ronde n°1 : "Les acteurs, rôles et contraintes"


Fréderic Daurat - Directeur des services support d'une école d'ingénieurs 
pdf Télécharger sa présentation (654 KB)

Marie-Noëlle Carrette - Docteur en médecine

Anne-Line Tonnaire - Directrice adjointe du travail à l'UD 26 de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes
pdf Télécharger sa présentation (273 KB)

Michel Lesne - Ingénieur Conseil à la CARSAT Rhône-Alpes

François Jutras - Chargé de mission à la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du réseau Anact-Aract

Martine Demirdjian - salariée de Remaid, spécialiste des ressources humaines
pdf Télécharger sa présentation (994 KB)

Table ronde n°2 : "des outils (parce que la résilience ne va pas de soi)"


Jean-Claude Delgènes - Fondateur de "Technologia", cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels

Carole Damiani - Psychologue / Directrice de l'association France Victimes Paris. 

Jacques Salzer - Co-créateur de la formation à la médiation du CNAM Paris / Enseignant-chercheur

Gabrielle Planès - Médiateur conventionnel et judiciaire

Synthèse et perspectives

Michel Debout - Professeur de médecine légale 

pdf
Télécharger la présentation complète des 31es Assises Nationales de l'Aide aux Victimes (6.42 MB)

pdf Télécharger le programme de l'événement (809 KB)

pdf 31es Assises Nationales discours au Secrétaire Général du ministère de la Justice (356 KB)


Assises nationales des associations d'aide aux victimes de l'INAVEM : Edition 2010 sur les "politiques territoriales d'aide aux victimes : enjeux et stratégie"

 

En 2010, c'est l'AIV de Grenoble qui a relevé le défi, sous l'égide de l'INAVEM. Et comme depuis plusieurs années déjà, Jo Laengy, ancien journaliste aux DNA et rédacteur du JAC, journal des accidents collectifs, nous fait le plaisir de rendre compte de nos Assises grâce à sa prose efficace et à ses photos. Merci Jo !

Introduction

Matinée jeudi 17/06/2010 : édiles locaux, M Justice, Philippe de Lagune, Laurent Bègue, Eric Lenoir

Après-midi jeudi 17/06/2010 : trois cercles de discussion...

Matinée vendredi 18/06/2010 : Marie-Christine Leroy, table-ronde sur le modèle des SAVU et Michel Marcus


Les politiques territoriales d'aide aux victimes" sur le gril...

Pour la 25ème fois, les représentants des 150 associations d'aide aux victimes de l'INAVEM se sont rencontrés à Grenoble le 16 juin pour participer à l'assemblée générale de la Fédération, les 17 et 18 juin 2010 pour débattre du sujet prévu au programme, à savoir "les politiques territoriales d'aide aux victimes". En ces temps de disettes budgétaires annoncées, nationales et territoriales, le sujet a revêtu une importance toute particulière.

Organisatrices des Assises, les équipes de l'Association "Aide Information aux Victimes" (AIV) de Grenoble présidée par Luc Barret ont mis toutes les chances de leur côté pour les réussir. D'une part au CHU de Grenoble pour l'assemblée générale et au centre des Congrès World Trade Center de la ville pour les Assises proprement dites.

Au premier rang de l'auditorium à l'ouverture des débats, un parterre de personnalités du monde régional de la justice, à la tribune Hubert Bonin président de l'INAVEM et Luc Barret président de l'AIV qui tous deux ont exprimé leur satisfaction de pouvoir accueillir autant de personnalités et de délégués, leur souhaitant à tous un très bon congrès. A la tribune aussi, Christine Crifo vice-présidente du Conseil général de l'Isère, Michel Destot député-maire de Grenoble, Albert Dupuy préfet de l'Isère et Didier Leschi responsable du Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) représentant Mme Alliot-Marie garde des Sceaux prévue au programme mais empêchée.

Michel Destot député-maire de Grenoble a qualifié sa ville de "terre de résistance, d'innovation et d'accueil" en rappelant entre autre que Grenoble est composée d'une "société aux couleurs du monde". Il a salué les acteurs de l'AIV et le choix du thème des Assises "qui correspond aussi à ce que nous voulons faire" soulignant par ailleurs que "l'aide aux victimes est indispensable" et qu'il convenait "de mettre l'homme au coeur de la solidarité". En évoquant la tragédie du Drac, il a conclu que les collectivités doivent partager l'aide aux victimes.

De son côté, Christine Crifo vice-présidente du Conseil général de l'Isère a souligné que le thème des assises était important pour le Conseil général qui a pris en compte le travail de l'AIV. "La prise en charge des victimes est une question de citoyenneté" a-t-elle dit, rappelant le partenariat ancien avec l'AIV et évoquant le Service d'aide aux victimes d'urgence" (SAVU) " qui s'inscrit dans nos politiques".

S'adressant à Didier Leschi, Hubert Bonin président de l'INAVEM a tenu à souligner que le choix de Grenoble ne tenait pas du hasard avant de rappeler que pour l'INAVEM qui a une place particulière et essentielle, il s'agit de solidarité humaine, que des élus se sont engagés et que les équipes salariées sont particulièrement performantes. "La France est dans le peloton de tête dans cette matière" a-t-il dit tout en rappelant en quelques phrases l'histoire de l'INAVEM et le rôle de Robert Badinter ancien garde des Sceaux.

S'adressant directement à Mme Alliot-Marie garde des Sceaux à travers Didier Leschi, Hubert Bonin, s'il a souligné les contacts permanents avec la Chancellerie, ministère de référence - et non de tutelle-, il a également évoqué le 08VICTIMES, les 13 bureaux expérimentaux dans les tribunaux et la mutualisation des services. Mais a-t-il encore martelé "nous sommes aujourd'hui à un tournant pour un mode de financement pérenne, 11 millions d'euros ne suffisent pas, il en faudrait 40. Au Canada par exemple, une petite fraction des amendes revient à l'aide aux Victimes".

 

 

Le sourire discret de Didier Leschi directeur du SADJAV voulait-il dire "je vous ai entendu" ? En tout cas, assistant pour la troisième fois aux Assises, il ne s'est pas démonté pour autant. Lui aussi souligne que "l'aide aux victimes est un devoir pour notre société (...) les subventions ont considérablement augmenté (...) les finances publiques sont mises à rude épreuve (...) il faut développer le bénévolat (...) et le droit des victimes figurera dans le prochain Code civil". Evoquant encore les deux accidents Vol AF 447 Rio-Paris et Yemenia, il a remercié les équipes en général et celles de l'INAVEM en particulier avec à leur tête Sabrina Bellucci directrice de l'INAVEM pour leur engagement.

Albert Dupuy préfet de l'Isère au titre de représentant du garde des Sceaux a quant à lui évoqué trois devoirs. A savoir
1) le devoir de l'Etat de réduire le nombre de victimes -moins 19 % soit 16.000 victimes épargnées-,
2) le devoir de l'Etat d'arrêter les auteurs des crimes et délits quelles que soient les difficultés - de 22 à 34 % d'élucidations-
3) le devoir de l'Etat de mieux prendre en compte les victimes.

"Cela nous concerne tous, il faut travailler dans la complémentarité, l'objectif national étant la cohésion sociale" a-t-il dit en conclusion.

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ROLE DE L'ETAT, IMPACT DE LA REPARATION SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE

Philippe de Lagune, préfet et responsable du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) s'est employé à expliquer le rôle de l'Etat puisque qui dit délits, dit victimes. Or de 4.100.000 infractions on est tombé à 3.500.000 donc selon lui 600.000 victimes en moins. D'autre part il a également souligné qu'un fonds interministériel de 170 ME (millions d'euros) avait été créé sur quatre ans dont 96 ME consacrés à des actions de prévention humaines. En 2010, 50 ME étaient disponibles pour le Fonds Interministériel de prévention de la Délinquance (FIPD) dont 20 ME pour le domaine associatif et pour les victimes 6 à 7 ME par an. Il a évoqué la création de 50 bureaux d'aide aux victimes dans les tribunaux dont 13 existent déjà à titre expérimental.

Laurent Bègue, universitaire et chercheur en psychologie sociale avait à présenter l'impact de la réparation sociale sur la réinsertion de la victime. Il a listé plusieurs facteurs dont celui des réponses incomplètes de la justice d'où l'insatisfaction de nombreuses victimes. En faisant état de plusieurs recherches dont celle de A. Marlatt, Laurent Bègue a souligné la différence entre justice traditionnelle et justice réparatrice, insistant sur le fait que la médiation, demandée à 91 % avait une grande importance.

Quant à Eric Lenoir, directeur de la prévention de la délinquance et de la citoyenneté de l'Agence nationale pour la Cohésion sociale et l'Egalité des chances (ACSE), il a évoqué la loi du 5 mars 2007 pour souligner la pluridisciplinarité de l'accompagnement de la victime. Lui aussi a fait état des 50 bureaux et de la territorialisation de l'aide aux victimes, les enquêtes de victimation, la sur-victimisation dans certains secteurs. Enfin il a parlé des 4 ME de crédits ville, des intervenants dans les commissariats avec 40 postes en plus, des besoins sociaux et des initiatives des villes. Les actions financées concernent selon lui les permanences dans les gendarmeries, les commissariats, les hôpitaux, les mairies et les équipements de proximité, les actions en direction des aînés notamment. Il a indiqué d'autre part la nécessité de montages financiers pérennes et s'est interrogé comment construire l'aide aux victimes ? Par le biais de la formation, des évaluations avec en corollaire, de savoir avec quels outils pour en mesurer les effets dans le temps.

Le débat avec la salle, conduit par Claude Lienhard président fondateur de l'INAVEM et Patrick Colin sociologue fut très animé avec des interventions musclées pour certains. Dont celle particulièrement sèche d'Yves Contreras conseiller communautaire délégué à la prévention de Grenoble Alpes Métropole qui ne l'a pas envoyé dire aux représentants de l'Etat: "je ne crois pas un mot de ce qui a été dit à la tribune". Il a été question de la contraction des budgets dans tous les domaines. Hubert Bonin qui reçoit récriminations et doléances du réseau à ce propos s'est interrogé quant à lui de savoir comment mettre en place une coordination nationale pour un dispositif permanent et pérenne. "On a l'impression de toujours tendre la sébille. Et si demain on ferme ? Où est l'égalité des citoyens" a-t-il dit en conclusion. Des autres interventions on peut encore retenir le sentiment d'épuisement des acteurs de l'aide aux victimes et le sentiment récurrent d'un travail de Sisyphe. Le préfet de Lagune n'a pu en conclusion que souligner le dévouement des acteurs de cette aide aux victimes.

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RELATIONS ENTRE ASSOCIATIONS D'AIDE AUX VICTIMES ET PREFECTURES ET/OU COLLECTIVITES LOCALES

Sous forme de cercle de discussion, ce sujet fut abordé d'abord par Frantz Denat (à droite sur la photo), chargé de mission politique de la ville, prévention délinquance à la préfecture de l'Hérault. Le témoignage d'un homme du terrain qui a rappelé quelques dates en soulignant avec humour toutefois que "la justice est mauvaise mère nourricière". Il a évoqué les Contrats Locaux de Sécurité (CLS), la prévention mise en place par les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). "Il y a énormément de micro-actions mais les strates s'empilent, les réponses aussi" a-t-il souligné. Lui aussi trouve qu'en France, on a beaucoup de mal à évaluer les actions.

Jean-Guy Chauderon, directeur de l'AVMP 32 (Gers) homme de terrain lui aussi parle des missions sans argent, de l'information des victimes, des victimes indirectes, évoque encore la fiche de liaison et le partenariat avec les sapeurs-pompiers et notamment la permanence aux urgences.

Patrice Baro, psychologue de la Cellule d'Urgence Médico Psychologique (CUMP) de l'Isère s'est attaché à expliquer le fonctionnement d'une CUMP, un réseau créé à partir de 1995 implanté dans les SAMU pour dispenser une aide spécialisée notamment lors de catastrophes ou d'évènements graves. "Cela exige une mobilisation rapide en liaison avec l'aide aux victimes mais les psys ne sont pas les seuls à porter les maux de la société " a-t-il dit en conclusion.

Joséphine Kudin déléguée départementale aux droit des femmes et à l'égalité de l'Isère a pour sa part fait un large tour d'horizon du sujet. Mission de veille permanente sous l'autorité du directeur départemental, mise en oeuvre des politiques gouvernementales, appui technique, favoriser l'égalité dans la vie professionnelle, lutter contre les stéréotypes, faciliter l'insertion des femmes, promouvoir le droit des femmes tout comme la parité. Quant aux femmes victimes de violences, Joséphine Kudin explique qu'il existe un annuaire départemental de tous les acteurs s'occupant de ce sujet. Elle a en outre souligné l'efficacité des services d'aide aux victimes.

Le débat qui s'est instauré s'est focalisé sur la violence envers les personnes handicapées, l'intervenante souhaitant "une sensibilisation de tous, des efforts à faire partout". A la question des partenariats entre les associations et les services officiels posée par une représentante du Lyonnais, la réponse fut une explication sémantique doublée d'humour : " le partenariat ? Ce sont ceux qui se partagent le butin". Il a aussi été question de la violence faite aux hommes et pour conclure ce cercle de discussion, Hubert Bonin a demandé comment se déclinait le partenariat avec l'AIV ?

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ASSOCIATIONS D'AIDE AUX VICTIMES ET AUTRES ACTEURS LOCAUX DE L'AIDE AUX VICTIMES

Avec Isabelle Decosterd directrice de l'ASVAD 18, le second cercle de discussion est entré dans une phase "technique" avec notamment les explications du multipartenariat entrepris dans la Charente et surtout, une batterie de conventionnement mise en place assurant d'une part la légitimité du service mais aussi des financements. Un schéma projeté a permis à tous de mieux cerner la démarche de l'ASVAD 18.

Quant à Jacqueline Robert, présidente d'ALMA 38, son propos portait sur la relation entre généralistes et spécialistes sur un thème qui deviendra à n'en pas douter un must dans l'avenir, à savoir la maltraitance des "vieux". Petite association, ALMA 38 compte beaucoup de bénévoles avec comme objectif l'écoute et la recherche de solutions. "Au téléphone souligne Jacqueline Robert, un quart des appels provient des personnes âgées, trois quarts des personnes aidantes, mais ce n'est que la partie émergée de l'iceberg."

Michel Benichou avocat, ancien président de la conférence des bâtonniers, président de la fédération des Barreaux d'Europe, la moustache conquérante s'est interrogé non sans humour: "nos rôles sont complémentaires, nous travaillons ensemble mais travaillons-nous assez ensemble? Où en sont les conventions cinq ans plus tard? Il n'y a plus rien à ce niveau là.". Et de préciser que certains barreaux ont une forte activité tandis que d'autres non, qu'il y a souvent discontinuité dans l'action. Il conseille à tous de prendre contact immédiatement avec le nouveau bâtonnier. "Nous avons les mêmes préoccupations, l'aide juridictionnelle est en baisse et va subir des difficultés importantes, notamment à cause de l'arrêt de la Cour de justice européenne supprimant la TVA à 5 % pour un retour à un taux de 19,6 % ». Il a encore évoqué le programme de Stockholm qui engage l'Union Européenne entre 2010 et 2015 et le portail e-justice, un outil supplémentaire pour les avocats et les AAV, se réjouissant toutefois qu'un commissaire européen est désormais uniquement dédié à la justice.

Virginie Scolan, médecin légiste au CHU de Grenoble a donné pour sa part une définition de la victime, différente selon les cas mais elle a aussi souligné les différentes attentes de la victime ainsi que le rôle du médecin légiste, véritable tour d'horizon sur le métier, en insistant sur l'organisation d'un service de médecine légale, la prise en charge médicale liée à l'information des victimes.

Lors du débat, il a été question d'une expérience suisse d'un médiateur de santé financé par le canton (Suisse), l'accès au droit des personnes âgées dans certains départements, les classements sans suite dont c'est à l'institution judiciaire de donner l'information et non aux AAV.

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L'INTERVENTION LOCALE AUTOUR DE LA VICTIME

Dernier cercle de discussion de la journée avec Sabrina Bellucci directrice de l'INAVEM sur le thème de la proactivité. Une démarche ayant une fonction symbolique importante qui est aussi "un regard d'humanité à travers cette pratique innovante" a-t-elle dit. "Aujourd'hui on nous en demande toujours plus, pour accompagner, il faut exister. Une enquête a démontré que seulement 28 % des victimes s'adressent à des SAV (...), la proactivité c'est se poser la question dans notre action, faut-il aller vers les victimes ? Etre intrusif ? Surement pas mais suivre les personnes, réitérer l'offre de service, aller au devant des victimes dans le long-terme. Il faut ramener la victime au centre de notre action, la proactivité doit être une attitude naturelle des partenaires" et pour conclure Sabrina Bellucci a exhorté ses collègues du réseau: "nous avons à travailler cette dynamique".

Pierre Mercier directeur Le Mas 69 s'est interrogé lui aussi " que faire en tant qu'association ? Agir ? Réagir ? Proagir ? Nous avons à forger des diagnostics engagés, à retrouver une créativité fondatrice, à inventer des nouveaux concepts. Il faut penser à des multiprises, utiliser les compétences. Avec quatre associations à Lyon, faut-il fusionner ? " A ses yeux, ce ne serait pas la seule solution. "Mais attention aux logiques d'appauvrissement...".

Avec Martine Guionet, directrice adjointe de l'association laïque du Prado en Gironde, l'assemblée a eu droit à "du lourd". 750 salariés intervenant dans plusieurs secteurs dont celui de l'aide aux victimes créé en 1983 et un SAVU en 2003. Cette grande structure couvre tout le département et a créé notamment des ateliers de pratiques citoyennes, pour faire de la prévention. Le Prado a également repris un service mis en redressement judiciaire. Pour Martine Guionet, le SAV a toute sa place dans la structure très importante qu'est le Prado surtout du fait des contraintes budgétaires à venir.

Venue du Québec, Arlène Gaudreault de l'association " Plaidoyer Victime" de Montréal avait à présenter la mission de coopération internationale. D'entrée elle a souligné qu'en comparant ce qui se fait, elle a trouvé plus de similitudes que de différences entre les systèmes québecqois et français. "Ce sont les réseaux féministes qui ont "pavé" la voie mais les victimes n'ont pas de place dans le système judiciaire québecquois". "Nous aussi avons des problèmes de financement (...), depuis 1995 il existe des plans d'action avec des engagements précis (...), la professionnalisation est aussi en marche chez nous, il y a de moins en moins de bénévoles (...) le phénomène de syndicalisation prend de l'ampleur, les jeunes semblent être moins engagés, il y a compétition entre les organismes, moins de transparence, plus de méfiance et in fine, la victime devient "une clientèle", on l'instrumentalise et les SAV sont utilisés par les partenaires". Un constat sans concession pour cette bénévole québecquoise et son délicieux accent de la "Belle province".

 

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REGARD ET ROLE DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE SUR LA MISE EN OEUVRE TERRITORIALE DES POLITIQUES D'AIDE AUX VICTIMES

Vendredi 18 juin, toujours au centre des congrès WTC, nouveau rendez-vous pour une nouvelle matinée studieuse. Cette fois sur le thème du " regard et rôle de l'institution judiciaire sur la mise en oeuvre territoriale des politiques d'aide aux victimes.

Aux manettes, Pierre Albert avocat, vice-président de l'AIV Grenoble. Avec à ses côtés Hubert Bonin pour introduire le débat portant sur la "promotion du vivre ensemble" expliquée par Lela Bencharif (à gauche sur la photo) vice-présidente du Conseil régional représentant Jean-Jack Queyranne président de la Région Rhône-Alpes.
Après lecture du discours qu'elle aurait dû présenter la veille, Lela Bencharif fait référence à "la victime, objet social complexe". Elle souligne d'emblée que le Conseil régional a à coeur de soutenir les associations pour une éducation à la citoyenneté qui participe à la prévention de la délinquance. Elle souligne également que la politique régionale ne doit pas se réduire à un saupoudrage et se veut cohérente notamment au travers des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS).

Marie-Christine Leroy conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui -et ce n'est pas anondin- fut aussi un rouage important de l'aide aux victimes à la Chancellerie a rappelé le rôle éminent de Hubert Dubedout ancien maire et père du développement de Grenoble. Elle a aussi rappelé que l'aide aux victimes est l'affaire de tous mais en premier lieu l'affaire des collectivités locales, même si le ministère en est porteur. " Il y a un lien entre l'aide aux victimes et la prévention de la délinquance, les associations se battent au quotidien mais il y a lieu de faire du sur mesure dans l'aide aux victimes". Cependant a-t-elle poursuivi, " l'existence d'une convention n'est pas une garantie (financière ndlr), (...), les Cours d'appel sont importantes du fait de leur bassin de victimation. Mais il y a cloisonnement d'une Cour d'appel à l'autre ce qui rend les comparaisons difficiles entre les zones urbaines et rurales. En région PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur) il existe une convention portant sur trois axes: accès au droit et à la justice, garantir l'aide aux victimes, soutenir la parentalité. Mais cela laisse la possibilité de co-construire à tous et département par département. Et cela permet de relancer la dynamique dans certains endroits. » En conclusion d'une intervention très fournie et documentée, Marie-Christine Leroy a dit sans ambages que "les associations d'aide aux victimes doivent travailler en coopération et non en compétition".

Lors du débat consécutif Pierre Albert observe qu'il n'y a pas encore de stabilisation de l'aide aux victimes et demande si l'expérience de la région PACA est exportable ? Ce à quoi Lela Bencharif rétorque que "pas folle (sic), nous sommes en période de restriction budgétaires"! Une déléguée du Vaucluse souhaite pour sa part que la Région Rhône-Alpes invite les services d'aide aux victimes "comme en PACA"; Hubert Bonin souhaite "la mise en cohérence des politiques, la pérennité des financements pour assurer l'égalité des traitements des citoyens" et lance un cri d'alarme (de loin pas le premier...ndlr) "nous sommes dans une situation précaire, nous sommes au bord du gouffre, 65 associations se trouvent en situation difficile à ce jour...".

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LES SERVICES D'AIDE AUX VICTIMES DANS L'URGENCE: UN MODELE DE PARTENARIAT ?

Dernière table ronde, animée cette fois par Serges Bruneau du Centre international pour la prévention de la criminalité au Québec, qui en lançant le débat, se demande pourquoi un dispositif fonctionne ou ne fonctionne pas ? Et soutient qu'on en revient toujours à l'évaluation pour le savoir.

Jean-Marc Noirault chargé de mission pour la politique de la ville de Grenoble Alpes Métropole parle des Assises des politiques de la ville tenues avec tout le monde, l'aide aux victimes s'inscrivant également dans cette politique et souligne "qu'on a tous besoin les uns des autres".

Yves Contreras conseiller communautaire, délégué à la Prévention de la même structure évoque le SAVU, un partenariat qui suppose "engagement, loyauté, franchise et moyens" mais il souligne par ailleurs que "l'Etat botte le plus souvent en touche". L'aide aux victimes est un choix politique dit-il "mais la pérennisation du SAVU est liée à son financement".

Autre point de vue, celui de Laurence Herbé, actuelle directrice de SOS Victimes 78 et ancienne salariée de l'AAV de Mulhouse, dont le SAVU fut les premières expérimentations. Elle préconise de se faire connaître des partenaires, de faire des réunions de présentation et de rester toujours en contact avec les professionnels notamment grâce au journal trimestriel du service d'urgence DIMAVI. Elle a cette jolie phrase "nous sommes les Mac Gyver de l'aide aux victimes à toujours inventer de nouvelles solutions" ! Et de souligner que dans le 78, l'aide aux victimes fait partie des murs.

Olivier Rothé, procureur de la République d'Aix-en-Provence expose l'expérience aixoise et tarasconaise mais précise bien que c'est le procureur de la République qui conduit la politique pénale qui doit être globale, en amont et en aval de la réponse. La restauration de la loi et la restitution du droit sont son credo. Tout en menant une politique partenariale dit-il en faisant référence à des cercles concentriques. Et de rappeler que le SAVU de son ressort a enregistré 400 interventions depuis 2007.

Michel Ferrier, président de Solidarité Femmes de l'Isère, chef d'entreprise par ailleurs, parle des gros soucis financiers de sa structure, de la complexité et de la multiplicité des personnes qui s'occupent de la politique de la ville, des dépenses importantes d'énergie, de ses craintes en matière de restrictions budgétaires et estime que le partenariat doit être basé sur des règles claires.

Lors d'un échange avec la salle, il a été question du SAVI (Service d'Aide aux Victimes Immédiat) de Bourgoin-Jallieu fonctionnant 24h sur 24 avec quatre salariés d'astreinte et pour corollaire son financement. Marie-Christine Leroy souligne qu'en ce qui concerne les SAVU, il y a des différences dans la forme. Les premiers SAVU, en 2002, émanent d'une initiative de Jean-Louis Borloo ministre et non de la Chancellerie. La représentante de ACSE explique que "les six premiers SAVU ont bénéficié de 800.000 euros mais que se pose depuis la question de leur financement".

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AIDE AUX VICTIMES ET POLITIQUE DE LA VILLE: VISIONS ET ATTENTES D'ELUS ?

"IL EST TEMPS DE LARGUER LES AMARRES..."

Délégué général du Forum Français de la Sécurité Urbaine, Michel Marcus dernier intervenant des Assises s'est employé à secouer le cocotier grâce à une série de phrases choc. Il a rappelé le souvenir de Gilbert Bonnemaison "qui a mis en oeuvre des outils (...). Il faudrait se resituer dans un cadre européen (...), nous sommes dans un tourbillon institutionnel, il faut s'accrocher aux branches." Tout en s'interrogeant : "comment sortir de cette crise alors que le Sénat vient de supprimer le FIPD ?" Il a relevé le "flou institutionnel et la confusion extraordinaire : qui fait quoi ?" Des propos presqu'iconoclastes et critiques prenant toute sa force dans la dimension même de l'orateur. "Tout le monde attend les rendez-vous budgétaires, il est temps de larguer les amarres" a-t-il encore dit. "Ca bouge dans les villes à partir de la répartition future des missions, notamment à propos du gros débat concernant les missions de la police municipale. Il faut arrêter de parler de victimes mais de médiation (...), vous devez devenir l'outil de la santé civile, ce qui demande la création de nouveaux outils (...) il faut changer, s'ouvrir à des nouveaux modes d'action, faire de la prévention". Michel Marcus assène tout cela à un public conquis en concluant : "mettons-nous ensemble, ouvrons-nous sur d'autres partenaires, faisons une plate-forme de service d'intérêt général, oui, largons les amarres !".

"L'ANNEE PROCHAINE A AGEN ..."

Dernier acte, la clotûre des Assises par Hubert Bonin, président de l'INAVEM. Avec un grand merci aux organisateurs de l'AIV Grenoble: Luc Barret président, Daniel Jullion directeur, toutes les équipes engagées dans le bon déroulement des Assises, y compris la qualité et la diversité des intervenants.
"Depuis cinq années je me suis efforcé de renforcer l'INAVEM et son réseau de plus de 150 associations et avec tous nos partenaires de porter un message politique fort. Nous avons essayé de profiter de ces Assises pour assurer la politique d'aide aux victimes (...), notre conviction est toujours d'être dans la réflexion et l'action".

Constat lapidaire : "Nous devions avoir la visite du garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie et de la secrétaire d'Etat Fadela Amara. Dommage qu'elles ne soient pas venues." Hubert Bonin a en outre souligné le très bel engagement de la région PACA, regrettant par ailleurs que bien d'autres ne s'engagent pas. Et il a mis en exergue "la solidarité au niveau du réseau. Ce fut un très beau congrès, une très belle assemblée générale. Je vous donne rendez-vous les 23 et 24 juin à Agen et le 11 décembre 2010 pour la deuxième journée des présidents"! Tout était dit sous les applaudissements de l'assistance.. Il ne restait plus qu'à réaliser la photo de famille des équipes qui ont bien mérité cela.

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En 2011 "l'enfant : otage, enjeu du conflit familial"

Les 23 et 24 juin 2011, l'association CJM-AVIC47 de Agen, dans le Lot et Garonne et Hubert BONIN, président de l'INAVEM ont accueilli les congressistes des XXVIes Assises nationales des associations d'aide aux victimes.

Le thème choisi cette année, "l'enfant : otage, enjeu du conflit familial" a offert à tous les intervenants des AAV et également à de nombreux partenaires professionnels intéressés par les questions de l'enfant, de la famille, des enjeux familiaux tant en matière civile que pénale, une journée et demi d'interventions de grands professionnels et spécialistes, nationaux et locaux.

En préliminaire, les élus locaux, la présidente de l'association locale ont présenté ce qui faisait l'intérêt de ces assises à Agen. Ensuite le président de l'INAVEM a pu interpellé le représentant du garde des Sceaux retenu à l'assemblée nationale, le directeur du cabinet François Molins, qui lui a répondu.

Dans une premier temps, Benoît BASTARD, Sociologue, chercheur CNRS, Daniel AJZENBERG, psychiatre et psychanalyste et Claude LIENHARD, Avocat, Professeur de Droit, ont positionné un certain nombre d'éléments contextuels, chacun dans leur domaine.


 

Victime- Auteur : la possible rencontre

Comment passer d'un regard qui dévisage à un regard qui envisage ?

Rendez-vous était donné à Bourg-en-Bresse les 28 et 29 juin 2012 au Théâtre Municipal

Telle est la problématique à laquelle le réseau d'aide aux victimes de l'INAVEM, avec l'AVEMA (Association d'aide aux victimes et de médiation de l'Ain) a souhaité se confronter avec tous ses partenaires du monde de la santé, de la justice, des services d'enquête, du travail social, mais aussi tous les citoyens !

Faire bouger les lignes, tel est le slogan du directeur de l'AVEMA, également Secrétaire général de l'INAVEM. Donnez à penser et à réfléchir pour envisager autrement sans doute l'accueil et la prise en considération des victimes d'infractions, mais aussi l'accueil et la prise en compte des auteurs d'infractions.

Au travers des demandes des personnes victimes au sein de nos associations, nous constatons qu'elles parlent presque toujours de cet autre, cet auteur. Dans un besoin de comprendre et dans une nécessité de construire le récit de ce qui leur est arrivé, les victimes questionnent ce que l'auteur leur a fait et ce qu'il est en tant qu'individu. Leurs rencontres réelles ou fantasmées sont souvent teintées d'angoisses, de représentations négatives, inquiétantes, voire monstrueuses. Parallèlement, certains auteurs rencontrés dans le cadre des mesures judiciaires nous font part de leur envie d'expliquer leurs actes aux victimes et d'exprimer leur regret et leur besoin de réparation.

 


De la médiation aux rencontres détenus-victimes en maison d'arrêt de Poissy, diverses expérimentations ont montré tout l'intérêt de mobiliser de l'énergie et de la créativité au profit de ces phases de rencontres. Le concept de justice réparatrice fait partie de ces approches, il nous montre combien cette vision de la rencontre peut être novatrice et positive pour la victime comme pour l'auteur. Les expériences canadiennes, belges, suisses et sud-africaines viendront éclairer ces pratiques innovantes et confronter nos réflexions et conceptions actuelles.

 

pdf Programme définitif des Assises 2012 (1.53 MB) En présence de Christiane Taubira, garde des Sceaux, Ministre de la Justice

 

Passer "d'un regard qui dévisage à un regard qui envisage"... Cette citation de Jean Cocteau résume l'esprit dans lequel les associations d'aide aux victimes ont abordé leurs 27es assises nationales, dont le thème était "Victime et auteur : la possible rencontre". Pour ces associations, la justice restaurative c'est aider au mieux les victimes, en parlant su dialogue qui doit s'instaurer entre l'auteur et la victime d'infraction.

pdf Discours H Bonin pour l'ouverture des Assises 2012 (185.29 KB)

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a tenu à se rendre auprès des associations d'aide aux victimes pour saluer la qualité de leur intervention auprès des victimes, leur implication quotidienne au service des personnes qui ont subi les conséquences de l'infraction.

"Consciente de l'énergie et des intelligences", la Garde des Sceaux a salué la voie ambitieuse de la justice restaurative, qui cherche à créer les conditions du dialogue entre le condamné et la victime, en distinguant les chemins que chacun d'entre eux doit parcourir : l'une pour se reconstruire et réhumanier l'auteur, l'autre pour se responsabiliser et éviter la récidive, les deux pour restaure le lien social.

De la médiation au rencontres détenus-victimes en maison d'arrêt, diverses expérimentations ont montré leur intérêt. Les expériences canadiennes, belges, suisses et sud-africaines sont venues éclairer ces pratiques innovantes, bien souvent positives pour les victimes et les auteurs, évitant sur-victimisation pour les uns et désocialisation pour les autres.

 

Déclarant que « promouvoir la justice restaurative suppose une hauteur de vue », Christiane Taubira s'est déclarée sensible à l'expérience et attentive à ses résultats. Elle a exprimé sa volonté d'engager une nouvelle façon de conduire la politique pénale, intégrant une politique d'aide aux victimes pérenne et durable. "Je veux servir les victimes, et ne pas m'en servir".

L'aide aux victimes est une politique publique essentielle du ministère de la justice qui étend les bureaux d'aide aux victimes (BAV) et soutient les associations chargées d'accueillir les victimes d'infractions pénales.

140 associations sont fédérées au sein de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) et le président de la fédération, Hubert Bonin, a rappelé le rôle majeur du réseau qui irrigue l'ensemble du territoire et prend en charge 300.000 victimes par an. Il a également proposé au Garde des Sceaux d'engager une réflexion sur le financement de l'aide aux victimes, par la création d'une "contribution victime". Soucieuse de la nécessité de pérenniser le financement de cette politique, Christiane Taubira a fait savoir qu'elle expertisait les différentes pistes budgétaires afin de faire les meilleurs choix.

crédit 1re planche - AVEMA-INAVEM  /  crédit 2e photo © Annie Compan

pdf Assises 2012 - Discours Politique H Bonin (212.07 KB)

Pour voir la réponse en vidéo du discours de la ministre...

 

 

 


Les 20 et 21 juin 2013, l'association d'aide aux Victimes SIAVIC à Roubaix a organisé sous l'égide de l'INAVEM la 28e édition des Assises nationales des Associations d'aide aux victimes sur le thème : "Confiance numérique et Cyber-Victimes". Les débats se sont déroulés dans les locaux à l'Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Roubaix, sous l'oeil attentif de près de 250 congressistes, et en présence de deux ministres : la Justice et l'Intérieur.

 

 

En plus de découvrir le monde du numérique, d'appréhender la cybercriminalité dans ses spécificités, et le traitement du contentieux, ses incidences sur les victimes et leur réparation, les Assises nationales de l'INAVEM ont eu le plaisir et l'honneur d'être ouvertes lors de leur première journée (20/06/2013 - Roubaix), par Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice et garde des Sceaux, et le vendredi 21/06/2013, en matinée, Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur.

Ainsi nous avons pu envisager une meilleure prise en charge, dans toutes ses dimensions des victimes, de la cybercriminalité.

 
 
 

Avant même de visionner les vidéos des Assises, nous pouvons affirmer que le programme a tenu toutes ses promesses en termes d'information et de sensibilisation à la découverte du monde du numérique, à la problématique particulière du traitement du contentieux de la cyberdélinquance, de ses spécificités, de ses incidences sur les victimes, et à la prise en charge des cyber-victimes.

 

Christiane Taubira, ministre de la Justice (20/06/2013)

 

L'INAVEM et son réseau ont eu l'honneur d'accueillir pour la première fois, deux ministres qui ont pu répondre aux interpellations de la Présidente de l'INAVEM. pdf Discours de la Présidente de l'INAVEM à C. Taubira (213.18 KB)

 

Voir la réponse de Christiane Taubira et pdf télécharger le discours de la garde des Sceaux (146.43 KB) .

 

pdf Discours de la Présidente de l'INAVEM à M. Valls : Assises INAVEM 2013 (174.21 KB)

pdf Réponse du ministre de l'Intérieur (101.21 KB) en clôture des Assises nationales de l'INAVEM.
 

Les débats se sont déroulés dans les locaux à l'Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Roubaix, sous l'oeil attentif de près de 250 congressistes.

 
 

VIDEOS...

Retouvez en vidéo la totalité des Assises nationales de l'INAVEM 2013 à ROubaix, sur le site du SIAVIC, l'association locale de l'INAVEM 
 
 
 
 
 
 

2014 : Auteurs et Victimes, des associations au coeur des politiques publiques.

Pour l'année 2014, une nouvelle appellation ponctuelle, "Congrès national" des fédérations INAVEM et Citoyens et Justice a été organisé par l'APERS 13, en lieu et place des Assises Nationales des associations d'aide aux victimes. (photo ci-contre : de gauche à droite : Thierry Lebéhot, Christiane Taubira, Michèle de Kerckhove)

Michèle de Kerckhove, Présidente de l'INAVEM et Thierry Lebehot, Président de Citoyens et Justice, ont eu le plaisir d'accueillir plus de 250 congressistes les 19 et 20 juin 2014 au Congrès national 2014 des fédérations d'associations d'aide aux victimes et socio-judiciaires, organisé par leur adhérent commun, l'APERS, présidée par Isabelle Terrancle.

Ce congrès s'est déroulé dans le cadre du théâtre des Salins de Martigues (13), sur le thème : "Auteurs et Victimes, des associations au coeur des politiques publiques." pdf Congrès National 2014 : Programme (1.91 MB)

Le témoignage vidéo de Robert Badinter qui nous a accueillis chez lui, comme les petits films qui ont ouvert les tables-rondes ont été réalisés en collaboration avec Citoyens et Justice.

Tout d'abord, pour introduire la thématique dans le cadre général de travail du sectuer associatif, Viviane Tchernonog, chercheuse au CNRS - Centre d'économie de la Sorbonne, a présenté le paysage associatif français : document Voir son diaporama (V. Tchernonog) (1.55 MB)

Ensuite, les directeurs des deux fédérations sont intervenus pour resserer le champ de réflexion au cadre plus restreint de l'intervention associative pour les auteurs d'infractions et  pour les victimes :
pdf Focus sur les associations socio-judiciaires (Denis l'Hour, Directeur Citoyens et Justice) (705.58 KB)
pdf Focus sur les Associations d'aide aux victimes : Discours de Sabrina Bellucci, Directrice INAVEM (1.01 MB)

Comme tous les ans, la ministre de la Justice est présente aux Assises de l'INAVEM, et cette année, elle a vraiment souligné le caractère fort et symbolique d'avoir réuni les deux fédérations nationales qui accompagnent les victimes et les auteurs d'infractions. Voir la vidéo de l'intervention de Christiane Taubira, ministre de la justice

La ministre répondait aux allocutions des Présidents des fédérations INAVEM et Citoyens et Justice.

pdf Lire le discours de Michèle de Kerckhove, présidente INAVEM (206.04 KB)

pdf Lire le discours de Thierry Lebéhot, président Citoyens et Justice (142.09 KB)

 

Table ronde n°1 : Les mutations du modèle économique associatif

Diminution des subventions, augmentation du recours à la commande publique, participation financière des usagers, recherche de financements privés : comment les financements impactent l'intervention des associations socio-judiciaires et d'aides aux victimes ?

Voir le film d'ouverture de cette table ronde

Gaëlle LENFANT, Vice présidente du Conseil Régional PACA, a évoqué la question du choix olitique de soutenir les associations.

Carole SALERES, Conseillère Technique associative document Congrès National 2014 : présentation C. Saleres (245 KB) a parlé de la coproduction de l'intérêt général et l'évolution des modalités de contractualisation entre les associations et les collectivités.
Brigitte CLAVAGNIER, Avocate au Barreau de Lyon document Congrès National 2014 : présentation B. Clavagnier (374 KB) a exposé les enjeux du déveolppement de la commande publique vs la subvention, avec son contexte fiscal et européen. document

Table ronde n°2 : La plus-value sociale de l'intervention associative

Comment mesurer, défendre et promouvoir la contribution spécifique de l'intervention associative au service d'une justice préventive, médiatrice et restaurative ?

Voir le film d'ouverture de la table ronde, dans lequel vous trouverez également (4'18'') le témoignage d'une personne victimes aidée par une association du Réseau INAVEM.


André DUCOURNAU, Président du comité d'orientation stratégique de l'ANESM et Vice Président du GNDA, aparlé de la place des usagers dans l'évaluation des politiques sociales
Parmi les témoignagnes associatifs, Jeanne CLAVEL, Directrice Générale de la Sauvegarde 95, a présenté un cas de réparation pénale d'un mineur et Edith MONSAINGEON, Directrice de l'AVAD 13, a exposé plusieurs situations d'accompagnement de victimes.

Et Nathalie RIOMET, Chef du Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de l'Aide aux Victimes du Ministère de la Justice, a offert son témoignage de magistrate ayant en charge le partenariat entre le ministère de la justice et les associations.

Table Ronde n°3 : Complémentarité des actions associatives et des politiques publiques

Comment assurer une meilleure articulation des acteurs au bénéfice des auteurs et des victimes d'infractions ?

Yannick BLANC, Président de la FONDA, Préfet, a synthétisé les difficultés rencontrées par le monde associatif et les défis à relever dans cette complémentarité avec les politiques publiques des différents ministères.

Après avoir vu un petit film sur le protocole de prise en charge des auteurs et des victimes de violences conjugales sur le ressort d'Aix en Provence, mis en place notamment par Dominique MOYAL, Procureure de la république près le TGI d'Aix en Provence, celle-ci est intervenue pour présenter la complémentarité des actions au bénéfice de toutes les parties, sous la houlette de l'institution judiciaire.
Olga LOUIS-RICHON, Chef de service Activités socio-judiciaires à l'APERS, a ainsi pu décrire le parcours du mis en cause pour violences conjugales, et Véronique HERNANDEZ, Chef de Service de l'Aide aux victimes à l'APERS, a expliqué comme les victimes de ces mêmes violences conjugales étaient informées de leurs droits, mais aussi de la situation de leur conjoint, et accompagnées au long terme afin de les faire sortir du processus violent.

Jérôme JANNIC, Directeur de SOS VICTIMES 93 et précurseur dans la mise en oeuvre du dispositif des téléphones pour femmes en très grand danger, a parlé du véritable travail partenarial nécessaire pour que ce dipositif fonction, et également, avec le recul des difficultés à ce que la bénéficiaire ne rechute pas.

En synthèse du congrès, Monsieur Jean DANET, Grand témoin de ces deux journées, Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes, Avocat Honoraire qui a brillamment exposé son regard sur ces deux journées.

Que tous les intervenants soient encore une fois remerciés pour la qualité de leur prestation tout au long de ce congrès, comme le journaliste, animateur de ces deux jours, Pascal Weil, qui a su non seulement garantir le temps des interventions, mais leurs liens et leurs interactions, avec un très grand professionnalisme.

A l'appel de la présidente de Kerckhove, et comme à l'habitude des Assises INAVEM, Isabelle Terrancle, présidente, René Panattoni, directeur général de l'APERS, sont montés sur scène avec la totalité de leur équipe et ils ont été applaudi chaleureusement par la salle.