La fédération France Victimes a été désignée comme membre du Conseil économique social et environnemental et c’est un honneur que de siéger au sein de la troisième Assemblée Constitutionnelle française.
La séance plénière d'installation de la mandature 2021-2026 du CESE, qui vient concrétiser sa réforme a lieu mardi 18 mai à 14h00 : retransmission en direct.
Jean-Pascal Thomasset, secrétaire général de la Fédération, en tant que plus ancien administrateur, a été désigné pour représenter France Victimes. La décision a été prise de s'associer au groupe des associations. Voir toutes les organisations représentées.
Le CESE conseille le Gouvernement et le Parlement. Il participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans ses champs de compétences. La loi du 15 janvier 2021 réformant le CESE en a remanié la composition (désormais 175 membres). Elle intègre la parole citoyenne aux travaux de la société civile organisée. Le CESE peut dorénavant être saisi par voie de pétition plus facilement (150 000 signatures électroniques et ouvert aux jeunes dès 16 ans) et développe sa coopération avec les territoires.
Une nouvelle mandature qui vient concrétiser la réforme du CESE
La réforme du CESE par la loi organique du 15 janvier 2021 a confié au Conseil de nouvelles missions, tout en en faisant le fer de lance de la démocratie participative en France, permettant à la parole citoyenne individuelle de s’exprimer pour alimenter les travaux de la société civile organisée :
- Le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne, sous format numérique, à compter de 150 000 signatures et non plus 500 000, avec un abaissement de l’âge qui permet d’en être signataire de 18 à 16 ans ;
- Le CESE devient le lieu privilégié d’expression de la participation citoyenne dont elle a expérimenté et évalué au cours de la précédente mandature de nombreux outils (groupes citoyens, plates-formes participatives, veille sur les pétitions citoyennes, ateliers citoyens…, et au premier chef une convention citoyenne, celle pour le climat) ;
- Lorsque le Premier ministre consultera le CESE sur un projet de loi de sa compétence, il pourra décider de ne pas procéder aux autres consultations prévues par les textes ;
- Le CESE a la capacité d’associer à ses travaux des représentantes et des représentants de conseils consultatifs placées auprès des collectivités territoriales et notamment les CESER ;
- Enfin, les membres du Conseil seront désormais tenus d’établir une déclaration d’intérêts tant auprès de la HATVP que d’une commission de déontologie interne nouvellement créée.