Sous ce drôle d’acronyme « CAJ », se trouve le Chien d’Assistance Judiciaire qui est un chien d’accompagnement social « professionnel », spécialement formé pour aider et soutenir moralement les personnes victimes d’infractions pénales (enfants et adultes), dans tous les actes de procédure. Sa présence auprès des victimes a pour but de faciliter le parcours, éviter une survictimisation.
2 ans après la première expérimentation à Cahors, 3 Chiens d’Assistance Judiciaire (CAJ) sont actuellement en activité au sein du Réseau France Victimes.
Lol, premier chien d’assistance judiciaire en Europe
S’inspirant des « Court House Dogs » aux États-Unis, et s’appuyant sur des expériences maîtrisées et réussies, une expérimentation a été mise en place en mars 2019 au tribunal de Cahors. Lol, un labrador noir éduqué par l’association Handi’Chiens, est ainsi devenu le premier chien d’assistance judiciaire en Europe. Sa mission : accompagner les victimes d’infractions pénales et les apaiser par sa présence rassurante durant les auditions, expertises ou confrontations.
Frédéric Almendros, Procureur de la République de Cahors à l’initiative du projet en France précise : « La France est à ce jour “tête de pont” du dispositif de C.A.J. en Europe, seuls les Irlandais et les Belges commencent à s’intéresser à cette forme de médiation canine et uniquement en phase d’enquête. »
Impulsé par la Fondation Adrienne et Pierre Sommer, le « projet Lol » a vu le jour grâce à la mobilisation de quatre acteurs au niveau local : la brigade cynophile de la Gendarmerie nationale à Gramat (Lot), l’association France Victimes 46 (Lot), le procureur de la République de Cahors et la Brigade des pompiers (SDIS 46) de Cahors.
Lors de sa première année d’exercice Lol a accompagné 28 personnes âgées de 3 à 90 ans au cours de 32 actes de procédure.
3 chiens dans le Réseau France Victimes
Si Lol a également accompagné des victimes à plusieurs reprises à Agen et à Montauban, d’autres chiens ont rejoint le Réseau France Victimes à Nevers et Strasbourg, où des associations d’aide aux victimes se sont positionnées pour en être les référentes.
Viaduq-France Victimes 67 et France Victimes 58-ANDAVI ont chacune accueilli un CAJ.
Ouchi
Ouchi, un golden retriever mâle âgé de 2 ans, a lui rejoint France Victimes 58-ANDAVI le 11 décembre 2020.
Une convention a été signée le 12 février 2021 avec la Procureure et la Présidente du Tribunal Judiciaire de Nevers. Une convention sera prochainement établie avec la Cour d’appel de Bourges afin de permettre au CAJ d’être présent lors des procès d’assises. Les partenaires rencontrés sont enthousiastes à travailler avec ce chien et l’initiative a été saluée notamment par le Conseil Départemental, la Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité.
Ouchi intervient pour les faits de tentative d’homicide, viol, agression sexuelle, violences conjugales et intra-familiales. Il peut également être mobilisé auprès de mineur.e.s sous administration ad hoc.
Il est présent chaque lundi au sein de l’UMJ et participe à apaiser les victimes notamment mineur.e.s avant et après leur examen médical. Ouchi accompagne la victime le temps de l’entretien et sort de la salle d’examen lorsque le médecin commence l’examen clinique. Au mois de mars 2021, des auditions de gendarmerie se sont tenues au sein de l’UMJ. Les mineurs concernés par les faits ont pu être accompagnés par le chien tant pour les auditions que pour les examens médicaux.
Deux mois seulement après la signature de la convention, Ouchi n’a pas encore participé à une audience.
Orphée
Orphée, un golden-retriever femelle, a intégré Viaduq-France Victimes 67 le 14 janvier 2021. Elle est ainsi le troisième chien d’assistance judiciaire à entrer en fonction en France.
Le projet réunit le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, le Groupement de Gendarme Départemental du Bas-Rhin (GGD 67), la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin (DDSP 67), le Conseil de l’Ordre des Avocats, ainsi que Viaduq-France Victimes 67.
La présence apaisante et réconfortante d’Orphée favorise la libération de la parole de la victime et facilite ainsi la révélation et la description des faits durant l’enquête et jusqu’à un éventuel procès. Elle offre un cadre sécurisant aux victimes lors des entretiens et auditions.
Pour aller plus loin
pdf Télécharger le guide Profession Chien d’Assistance Judiciaire (3.48 MB)
Retrouvez des ressources relatives au CAJ sur le site de la Fondation A&P Sommer