Après une annulation l’année dernière pour cause de manifestations, France Victimes a souhaité maintenir cette année la Conférence des Président.e.s, évidemment à distance et sur une demi-journée. Plus de 70 associations étaient représentées, et près de 130 personnes présentes, souvent en binôme élu.e et direction associative. Après des échanges nourris sur une heure et demi pour évoquer la situation actuelle, les craintes et les problématiques de terrain (aide aux victimes et crise sanitaire, vie du Réseau, nouveaux partenariats), Maryse Le Men Régnier, présidente de France Victimes, a pu accueillir deux invitées de marque : la Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Mme Frédérique Calandra et la Secrétaire général de la Chancellerie, Mme Catherine Pignon.
Celles-ci ont pu assister à une présentation de 4 dispositifs innovants mis en œuvre par des associations du Réseau France Victimes :
- la mise à disposition de tablettes dans les gendarmeries éloignées afin que des personnes victimes puissent dialoguer à distance avec un professionnel de l’aide aux victimes avant une rencontre physique le cas échéant. La Gendarmerie d’Indre et Loire avec France Victimes 37 ont produit un support vidéo explicatif.
- la proposition aux victimes de dispositifs d’alerte en lien avec les autorités locales (App’elles et son bracelet connecté ; MonShérif et son bouton d’alarme et d’alerte) dans le cadre d’un accompagnement des victimes de violences.
- Mémo de Vie, plateforme digitale de France Victimes, pour protéger témoignages et documents et aider ainsi les victimes à sortir des violences.
Elles ont répondu également aux questionnements du Réseau et des instances de la Fédération dans 3 thématiques : les finances, l’agrément et ses conséquences et la politique publique d’aide aux victimes.
- Concernant les finances : un budget de 32,2 millions d’euros a été indiqué pour 2021 concernant l’aide aux victimes (action 3 du programme 101). Il semble difficile pour le ministère de la Justice de prévoir des Conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens, et notamment de lier la durée de l’agrément du ministère de la Justice (5 ans) à la durée du financement. La SG a suggéré d’être proactifs auprès du FIPDR et de porter collectivement des projets au niveau territorial. La DIAV a indiqué la poursuite du travail sur la sur-amende avec une expérimentation sur plusieurs ressorts (Paris, Créteil, bientôt Nanterre) et une estimation à hauteur de 11 millions d’euros que le Ministère des comptes publics s’est engagé à flécher vers le programme 101 pour l’aide aux victimes. Elle a de plus indiqué que des rendez-vous avaient été pris avec le ministre de la Santé notamment pour la question de moyens supplémentaires pour la médecine légale, et la création d’une unité médico-judiciaire (adultes / enfants) par département.
- Sur la question de l’agrément, celui-ci a pour conséquence d’emporter les réquisitions par les parquets (art. 41 in fine du CPP), la tenue du Bureau d’aide aux Victimes au sein des tribunaux judicaires, le portage des dispositifs Justice. Il faut faire attention au risque de superposition des associations agréées Justice et celles qui le sont par d’autres ministères. Il a été évoqué la question de la justice de proximité au cœur de l’engagement du ministre de la Justice, et une indication que les Associations France Victimes avaient toute leur place dans ce besoin de proximité géographique (place de la justice au plus près des justiciables : MJD, PAD, audiences foraines), proximité temporelle (rapprocher la réponse pénale du temps de la commission de l’infraction) et proximité communicationnelle.
- Par rapport aux orientations de la politique publique de l’aide aux victimes, la DIAV a indiqué que France Victimes était un « opérateur de service public de confiance » avant de détailler sa feuille de route en 5 axes, établie par le comité interministériel de l’aide aux victimes de 2017. Des travaux sont ainsi en cours sur une meilleure reconnaissance des Français victimes d’infractions à l’étranger, et en particulier la prise en charge de leurs frais pour assister au procès hors hexagone, sur une meilleure prise en charge des victimes sur le volet psychologique, les réflexions vont également se poursuivre s’agissant de l’annonce des décès, le comité mémoriel pour les victimes d’actes de terrorisme etc. Pour en savoir plus…
Plus de 3h de débats qui ont permis aux associations France Victimes de se retrouver, faire le point sur cette année atypique elle aussi en matière d’aide et d’accompagnement aux victimes, et d’impulser un dynamisme s’il en était besoin aux portes d’une nouvelle année avec de nouvelles actions (comme les bracelets anti-rapprochement..) et défis qui s’annoncent (poursuite des procès en matière de terrorisme etc.).