Justice restaurative

Films bande annonce 

Ce petit film sous titré en français vous permet de découvrir en 1'20" les protagonistes infracteurs et victimes qui reviennent sur une mesure de justice restauraitve : rencontres entre personnes condamnées et personnes victimes.

    

 

Films de 6 mn

1- En français

 

 

 

2- Sous-titré en anglais

 

 

Vidéos extérieures 

Ce qu'est la justice restaurative par Robert Cario (IFJR)

 

Les mesures de justice restauratives par Robert Cario (IFJR)

 

 

SONS

 

La justice restaurative, une autre vision de la politique pénale sur France Inter Comme un bruit qui court (54 mn) - 3 février 2018

Condamnés-victimes : un dialogue possible (1/4) sur France Culture dans La Série documentaire (55 mn) - 20 novembre 2017. Une série de 4 documentaires de Johanna Bedeau, réalisée par Angélique Tibau

 

"Membre de la communauté" et la JR sur France Culture (44mn) - 23 février 2017

 

 

 

Système judiciaire : les premiers balbutiements de la justice restaurative en France,
par Véronique Moreau, reportage sur RFI le 28/02/2013 

Retranscription : Pour Sabrina Bellucci, directrice de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, «les rencontres détenus/victimes nous troublent, (...) mais nous permettent aussi d'envisager l'autre différemment, avec une lecture complexe, plus humaine».

A l'occasion de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, qui vient d'avoir lieu, on a découvert en France une notion qui nous était jusque-là étrangère : le concept de justice restaurative. « Restaurative », comme « restauration des liens sociaux ». On dit aussi parfois « réparatrice », comme « réparation des torts subis ». Explications.

La justice restaurative n'est pas nouvelle, puisque les tribus aborigènes et les communautés amérindiennes la pratiquent traditionnellement pour ressouder les liens mis à mal par une injure, une trahison ou un crime grave au sein d'une communauté. Généralement, ce sont les « sages » de la tribu qui permettent au dialogue de reprendre entre les parties offensées.

Mais depuis un certain temps déjà, cette justice se développe aussi dans nos sociétés modernes, avec un double objectif : prendre en compte la douleur des victimes tout en forçant les auteurs des faits à une plus grande responsabilisation.

Au départ, ce sont des pasteurs mennonites qui se sont chargés de répandre la bonne parole en Amérique du Nord et au Canada. Mais la justice restaurative est désormais l'affaire de tous, et de façon tout à fait laïque, que ce soit au Brésil, en Nouvelle-Zélande, et même en Belgique francophone, où elle a fait une percée remarquable, au point d'être inscrite dans la loi.

Prendre la mesure de l'acte

Pour Robert Cario, professeur de criminologie à l'Université de Pau, la justice restaurative est d'abord et avant tout une justice qui a le souci de tous. Car selon lui, « aujourd'hui, la justice pénale focalise assez massivement ses interventions sur l'auteur des faits et plus accessoirement sur la victime en termes d'indemnisation. Mais elle ne prend pas en compte ou n'a peut-être pas pour mission non plus de prendre en considération les proches des victimes, pas plus que les proches de l'auteur des faits. »

A l'inverse, « la justice restaurative, c'est une justice complémentaire du système actuel, qui va travailler sur les conséquences de l'acte, par exemple sur les répercussions qu'un viol peut avoir sur un conjoint. On va aussi pouvoir enfin poser toutes les questions qui n'ont pas pu être posées lors du procès pénal », estime Robert Cario.

Première rencontre entre détenus et victimes en France

Ainsi, alors que la justice classique regarde plutôt vers le passé pour comprendre qui a commis l'acte criminel et comment, afin de le sanctionner de la façon la plus juste possible, la justice restaurative s'efforce, elle, de regarder vers une reconstruction possible, vers l'avenir. Pour le pasteur Brice Deymié, aumônier national des prisons pour la Fédération protestante de France, « la justice restaurative, c'est partir du principe qu'en cas de délit ou de crime, ce n'est pas d'abord une loi qui est transgressée mais des liens qui sont rompus ».

Et de continuer : « Dans la justice restaurative, on considère que l'auteur des faits a non seulement offensé la victime mais aussi cassé des liens fondamentaux avec la société ». C'est donc à trois qu'il faut reconsidérer les choses : l'auteur des faits (appelé aussi l'infracteur), la victime et la société civile.

L'exemple le plus frappant de cette justice restaurative, ce sont les rencontres détenus / victimes, assez répandues au Canada et au Brésil. Pour l'heure, il n'y en a eu qu'une en France, organisée en 2010 à la Maison centrale de Poissy, dans les Yvelines, en partenariat avec l'INAVEM, le SPIP de Versailles et l'ENAP. D'autres semblent se préparer, tout doucement et avec moult précautions. Car si cette idée séduit certains, surtout au vu des résultats obtenus, elle réfrigère les autres, qui crient déjà au scandale.

« Faire bouger les lignes »

On traite ses pionniers d'apprentis-sorciers, on les accuse de jouer avec le feu. Alors même que les principaux intéressés sont sortis de cette expérience grandis, apaisés, soulagés. Il n'empêche, ces réticences sont compréhensibles, et viennent de très loin, comme l'explique Sabrina Bellucci, directrice de l'Inavem, l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation.

« Les rencontres détenus / victimes nous troublent, nous bousculent, nous amènent à dépasser ce que nous sommes, nos a priori, commente-t-elle. Elles participent à ce défi qui consiste à faire bouger les lignes, à faire se rencontrer des mondes qui ne devraient pas normalement se rencontrer. Ces rencontres nous gênent dans nos certitudes : le blanc / le noir... la victime / le bourreau... Mais ces rencontres nous permettent aussi d'envisager l'autre différemment, avec une lecture complexe, plus humaine. »

Sabrina Bellucci le reconnaît : il n'est pas facile pour elle de trouver et d'accompagner des victimes volontaires. En revanche, pour celles qui ont franchi le pas et accepté cette démarche hors du commun, il y a vraiment eu un « avant » et un « après ».

Pour en savoir plus :

• La justice restaurative. Pour sortir des impasses de la logique punitive, de Howard Zehr, chez Labor et Fides, 2011

• Les rencontres détenus-victimes. L'humanité retrouvée, de Robert Cario, chez L'Harmattan, 2012

 

 



En concertation avec l'association Yves Le Febvre - Justice et avec le soutien de ses partenaires institutionnels (Ministère de la Justice, ENM, SPIP, France Victimes, IFJR, UPJV, Amiens et Amiens métropole), la cour d'appel d'Amiens organise une journée dédiée à la justice restaurative le mercredi 7 juin 2017.

Cette journée fait suite à une soirée-conférence sur le même thème, le 15 décembre 2016 organisée par AYLF Justice avec le soutien de France Victimes. L'initiative du Procureur Général a permis de débuter une réflexion au sein de la Cour d'appel sur cette notion de justice restaurative, complémentaire à la justice pénale.

Qu'est-ce que la Justice Restaurative ?

Introduite en France par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, la justice restaurative est désormais applicable dans toutes les procédures pénales et à tous les stades de la procédure.
L'objectif est d'offrir à la personne (victime ou auteur d'une infraction), ainsi qu'à ses proches un espace de dialogue sécurisé et respectueux de tous ceux qui y participent. Par l'écoute et l'instauration d'un dialogue entre les participants, la justice restaurative contribue à la reconstruction de la victime, à la responsabilisation de l'auteur, à sa réintégration dans la société, à l'apaisement de tous, avec un objectif large de rétablisssement de la paix sociale.

Le site internet justicerestaurative.org offre une documentation complète sur ce thème.

pdf Programme Vers une justice restaurative (583 KB)


L'INAVEM est partenaire de la 1re Conférence internationale de l'IFJR pour une Justice restaurative en action. 

La justice restaurative en action(s)

Pratiques et innovations françaises.

Perspective comparée au travers de témoignages internationaux.

La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure pénale par la loi du 15 août 2014. Il est désormais possible à toute personne victime ou auteur d’une infraction pénale de se voir proposer une mesure de justice restaurative, à tous les stades de la procédure pénale.

L’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) accompagne et évalue depuis trois ans le développement d’expérimentations, sur le territoire français, mises en œuvre par les professionnels de la justice, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’aide aux victimes.

Devant le succès de ces programmes, qui confirment les résultats évalués à l’étranger – apaisement des participants, reconnaissance pour les personnes victimes, responsabilisation des personnes infracteur, réduction du taux de récidive, sentiment de sécurité retrouvé pour les communautés, notamment – la pratique est en train de se généraliser en France. Cette première conférence a pour objectif de faire le point sur ces actions, de présenter les plus efficaces et de rendre compte d’une approche française particulièrement innovante, dans une perspective comparée, au travers du témoignage de professionnels étrangers.

Cette conférence inédite en France est organisée par l’IFJR en partenariat avec le Forum Européen pour la Justice Restaurative (EFRJ - www.euforumrj.org), l’Observatoire international de la justice juvénile (OIJJ - www.oijj.org) et l’Institut National d’Aide aux Victimes Et de Médiation - INAVEM (fédération des associations d’aide aux victimes - www.inavem.org), avec le soutien du Ministère de la Justice (SG/Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de l'Aide aux Victimes) et de la Fondation M6, et réalisé avec le soutien du service de coopération et d'action culturelle du Consulat génréal de France à Québec.  

Elle est destinée à tous les professionnels qui participent au déploiement de la justice restaurative en France et souhaitent échanger sur leurs pratiques, sur leurs réussites comme sur les difficultés rencontrées, à tous ceux qui sont susceptibles de mettre en place des actions dans le futur et ont besoin de se former sur le sujet, ainsi qu’à tous les professionnels internationaux curieux de découvrir la manière dont la France a développé cette pratique aux cours des deux dernières années. Elle s’adresse également à tous ceux qui s’intéressent à la justice restaurative, voire souhaiteraient s’engager, à titre personnel, dans un programme de justice restaurative.

L'INAVEM a participé en plénière avec Olivia Mons, responsable de la communication pour parler de l'intérêt des associations d'aide aux victimes en France pour le sujet et les aspects de généralisation de la Justice Restaurative en lien avec les services fédérés au sein de l'INAVEM, nouvellement dénommés France Victimes. La présence de Jean-Pascal Thomasset, secrétaire général de INAVEM et directeur de l'asssociation France Victimes de l'Ain a été également remarquée dans un atelier avec Jacques Faget, qui traitait de la justice restaurative en cas de réponses pénales impossibles.

 

 
 

Les dispositifs de justice restaurative en France sont inspirées de pratiques qui ont fait leurs preuves outre-atlantique et notamment, au Québec via le Centre de services de justice réparatrice (CSJR) avec Catherine Rossi, professeure en criminologie et le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) avec Serge Charbonneau.

France Victimes a mis en oeuvre des sessions de Rencontres Détenus-Victimes, depuis 2010. L'IFJR, institut français pour la justice restaurative est notre partenaire, pour ce film, et nos formations.

France Victimes est la fédération des associations d'aide aux victimes en France. Il y a 130 associations partout en France qui aide et accompagne les victimes, par une information sur leurs droits, un soutien psychologique et un accompagnement social. Avec l'établissement pénitentiaire, Maison Centrale, de Poissy (78), les services pénitentiaires d'insertion et de probation des Yvelines, l'Ecole nationale d'Administration pénitentiaire,France Victimes a développé en France des rencontres de groupes sur plusieurs semaines, de personnes victimes et de personnes détenues, qui ne se connaissent pas, mais qui sont liés par des faits similaires.

Un film plus long (26 mn) peut être proposé aux professionnels avec un accompagnement de spécialistes en justice restaurative et sert de support de sensibilisation et de formation.

Découvrez ici le film de 6mn avec l'ensemble des protagonistes de cette justice complémentaire à la justice pénale.

https://www.youtube.com/watch?v=hjx1SDw0dwE

Si vous êtes intéressés de participer à un titre ou à un autre , 7j/7 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 116006 (numéro service et appel gratuits - 7J/7)


Les formations en justice restaurative

La justice restaurative est un espace de dialogue de nature à offrir aux personnes impliquées, qui souffrent des répercussions du crime, la possibilité de se rencontrer pour en questionner le « pourquoi » et le « comment ». Ses promesses sont susceptibles de s'épanouir tant dans le champ de la prévention des conflits intersubjectifs que dans celui de la réaction sociale au phénomène criminel. Dans ce dernier cas, elles s'inscrivent, en totale complémentarité, au sein du système de justice pénale.

Processus dynamique, elle suppose la participation volontaire de tou(te)s celles et ceux qui s'estiment concerné(e)s par le conflit de nature criminelle, afin d'envisager ensemble, par une participation active, en la présence et sous le contrôle d'un « tiers justice » et avec l'accompagnement éventuel d'un « tiers psychologique et/ou social », les solutions les meilleures pour chacun, de nature à conduire, par leur responsabilisation, à la restauration de chacun, au retour, plus globalement, à l'harmonie sociale.

Il découle de cette définition que la justice restaurative n'est en aucun cas orientée vers le pardon, qu'elle n'a aucune intention thérapeutique et que la spiritualité qui l'anime n'a aucune prétention prosélyte. De réinvention anglo-saxonne, elle doit s'adapter au contexte culturel de notre pays. Il importe de souligner que le processus même que mettent en œuvre les rencontres restauratives, au sens large, est aussi important que la rencontre elle-même, selon les situations à prendre en compte.

En aucun cas opposée à la sanction de l'acte et à la réparation indemnitaire de la victime - de la seule compétence du juge pénal - elle n'a pas davantage pour ambition de conduire, directement, à des aménagements de peine ou à des réparations matérielles particulières.

Chaque participant vient y cheminer, à son rythme, selon ses besoins, ses attentes, ses aptitudes avec le soutien, le cas échéant, de leurs proches et/ou de membres de leurs communautés d'appartenance. Il va sans dire que le professionnalisme, spécifique et abouti, des intervenant(e)s est la clé de voûte de la justice restaurative.

Voir les formations organisées à France Victimes

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Un peu d'histoire et de textes 

Où en sommes nous ?  pdf DP ENAP IFJR mars2018 (3.11 MB)

 

2007 - Après que la thématique a été traitée dans un groupe de travail du Conseil national de l'aide aux victimes en 2007, le rapport de ce groupe est sorti plus d'un an après : pdf Lire le rapport (7.84 MB)

2008 - Les XXIIIe Assises nationales de l'INAVEM en juin 2008 ont eu pour thème « de la réparation à la restauration des victimes ». L'intervention québécoise de sur les « rencontres détenus victimes » a suscité l'intérêt de la France d'où l'initiative du Directeur du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines de se rapprocher de l'INAVEM et de la Maison centrale de Poissy pour collaborer à la mise en œuvre de telles rencontres.

2009 - Les trois institutions ont travaillé à un cahier des charges pour organiser les premières « rencontres détenus victimes » françaises. Ces rencontres, entre détenus et victimes qui ne se connaissent pas, permettent de créer un espace de parole pour offrir une possibilité de compréhension de l'acte aux victimes qui en éprouvent le besoin et permettre à des condamnés de mesurer l'étendue des conséquences de leurs actes et la situation de la victime. La démarche des participants de discuter des parcours de chacun et d'échanger autour d'un acte infractionnel déterminé est volontaire, et présuppose que l'auteur des faits ne nie pas !

Une convention entre les différents partenaires est finalisée. Elle offre un bon outil pour reproduire cette expérimentation ailleurs, dans le but grandissant de responsabilisation des auteurs et de restauration de la victime.

2010 - Après de nombreux mois de travail avec l'ensemble des partenaires, les premières Rencontres Détenus Victimes voient le jour à la maison ccentrale de Poissy.

2011 -  Début de très nombreux modules de formations sont mis en oeuvre par France Victimes, en lien par la suite avec l'IFJR (institut français pour la justice restaurative) créé par Robert Cario, professeur émérite de criminologie. www.justicerestaurative.org et l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

2012 - Un ouvrage, sous la direction de Robert Cario, intitulé, Rencontres Détenus Victimes ou l'Humanité retrouvée est publié aux éditions l'Harmattan en 2012. 

Une nouvelle session de RDV est réalisée en 2014 et également en 2016.  

2014 : En mars, pendant un déplacement au Québec de la ministre de la justice Christaine Taubira avec notamment l'INAVEM, celle-ci a pu se rendre au Centre de services de justice réparatrice. Une des administratrices Catherine Rossi, criminolgue, professeur à l'Université Laval, et également formatrice pour l'INAVEM, lui a présenté ces services de dialogues entre personnes victimes et détenues, et la ministre a pu entendre le témoignage de participants à ce type de mesure de justice restaurative.

 la loi du 15 août 2014 intègre le principe de justice restaurative dans la législation française. 

2017 : une circulaire de mars 2017 pour appliquer la loi de 2014


Dans le cadre de la Semaine de la Justice Réparatrice, (= Restaurative pour la France), l'Université Laval à Québec et le ROJAQ (Regroupement des organismes de justice alternative au Québec) notamment organise un Symposium national sur la justice réparatrice avec pour thème Innover, consolider, pérenniser.

Pour en savoir plus sur le Symposium : http://snjr-nrjs2015.ca/

L'INAVEM devait participer largement à ce Symposium avec la présence en plénière de la Présidente, Michèle de Kerckhove, en ateliers d'une expérience de Rencontre auteur - victime en milieu hospitalier par une association du Réseau INAVEM, et aussi des expériences menées en France depuis 5 ans avant même la nouveauté législative du 15 août 2014 consacrant la Justice Restaurative en France, expériences auxquelles l'INAVEM a largement participé avec les Rencontres Détenus Victimes.

Si Robert Cario, dans le cadre du projet de coopération franco-québécois est bien venu au Symposium ainsi que l'association INAVEM - AVEMA de l'Ain, la présidente et la responsable de la communication ont été empêchées en raison des tragiques attentats du 13 Novembre à Paris, veille de leur départ.

La Justice Restaurative est au coeur des préoccupations de l'INAVEM, Fédération des associations d'Aide aux Victimes et de Médiation, car les victimes ne sont pas toujours satisfaites du parcours judiciaire, que celui-ci n'a pas toujours répondu entièrement aux questions qu'elles pouvaient se poser. Par ailleurs, dans l'objectif d'apaiser les conflits, et de participer à une meilleure harmonie de la société, l'INAVEM est pleinement dans son rôle en investissant du temps et de la réflexion dans la Justice Restaurative.

Ainsi, l'INAVEM avec son partenaire, l'Institut français pour la justice restaurative, a engagé un projet d'étude sur deux ans (2015-2016) avec 3 partenaires québécois : l'Université Laval, le ROJAQ et le CSJR (Centre de services de justice réparatrice) ayant pour objet : Regards croisés sur les approches et l'opérationnalité de dialogues entre auteurs et victimes. Ce projet est réalisé avec le soutien du Service de Coopération et d'Action Culturelle du Consultat Général de France à Québec, et également le SADJAV du ministère de la Justice.

Un premier voyage d'études des Québécois s'est déroulé la semaine du 26 octobre 2015 en France, et les Français se sont rendus au Québec pendant la Semaine de la Justice réparatrice, du 15 au 22 novembre 2015.

Pour la 2e année, plusieurs voyages des Québécois en France ont eu lieu pour des visites d'études, mais aussi pour donner des formations ou des conférences, pareillement, les Français se sont rendus au Québec du 24 novembre au 1 er décembre 2016.  A l'occasion d'un voyage, une émission de radio sur Radio Ville Marie " dans le cadre de la 2e saison de " Faire justice autrement " revient sur le système de justice restaurative au Québec et en France. Une entrevue de Catherine Rossi, Vice-présidente du CSJR et professeur de criminologie à l’Université Laval, et Olivia Mons, responsable des communications de l’INAVEM (qui regroupe 130 organismes d’aide aux victimes en France).