Dans cet article sont présentées les ressources par thème ci-dessous

et également les textes de références et les rapports.

 

Ressources par thème

Accès au droit

Catastrophes collective

Cybercriminalité

Discriminations

Droits de l'Homme

Enfance

Femmes

Français à l'étranger

Indemnisation / Réparation

Maltraitance institutionnelle

Médico-social

Personnes âgées

Politiques publiques/Institutions

Sectes

Sport et violence

Traite des êtres humains

Urgence

Violences/Délinquance

Violence au travail

Violences conjugales

Violence intra-familiale

Violence scolaire

Violence sexuelle

 

ACCÈS AU DROIT

  pdf Conseils départementaux de l'accès au droit : rapport d'activité 2016  (628 KB)

 

 

 

CATASTROPHES COLLECTIVES

Secrétariat d’État aux Droits des victimes, Guide méthodologique. La prise en charge des victimes d’accidents collectifs,


Conseil National de l’Aide aux Victimes (CNAV), Rapport sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs, présidé par Monsieur Claude LIENHARD, octobre 2003,  pdf Rapport du CNAV 2003 (829.95 KB)

Ministère de la Santé, de la famille et des personnes handicapées, Accidents collectifs, attentats, catastrophes naturelles : conduite à tenir pour les professionnels de santé, octobre 2003, 
pdf Rapport ministère de la Santé (591.64 KB)
 

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CYBERCRIMINALITE

Groupe de travail interministériel 03/2013 - Rapport sur la cybercriminalité « Protéger les INTERNAUTES » présidé par le procureur général de la CA de Riom Marc Robert pdf  Cyber-criminalité : rapport (02/2014) 277p (1.65 MB) - pdf  Cyber-criminalité : Annexes au rapport (02/2014) 200p (5.65 MB)

Forum des droits dur l'Internet, Recommandation les Enfants du net II - Pédo-pornographie et pédophilie sur l'internet (01/2005 - 75p)
pdf  Cyberpédopornographie (521.04 KB)



DISCRIMINATIONS

Roger FAUROUX, La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi, rapport au ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, juillet 2005   pdf Rapport Fauroux sur les discriminations (331.73 KB)


Loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) pdf Loi créant la HALDE (70.39 KB)

Ministère de la Justice, Les dispositions pénales en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, avril 2004   pdf Discriminations : dispositions pénales (382.32 KB)

Sénat, La lutte contre l’homophobie, Législation comparée, décembre 2003   pdf Discriminations : homophobie (87.34 KB)


DROITS DE L'HOMME

Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille/AVRE, Le praticien face à une victime de torture , juin 2005   pdf Guide pour professionnels (3.69 MB)

UNICEF/SONACOTRA, Les enfants de l'exil. Etude auprès des familles en demande d'asile dans les centres d'accueil , sous les directions du Pr Marie-Rose MORO et de Jacques BAROU, octobre 2003   pdf Etude sur les enfants de l'exil (1.44 MB)


ENFANCE


Inceste et violences sexuelles à l'encontre de l'enfant : pdf Sommaire Parcours de soins (323 KB) - Article   pdf "Après le signalement : quel prolongement de la prise en charge ?" (385 KB)  par Carole Damiani, docteur en psychologie et directrice de Paris Aide aux Victimes, Dr Gilbert Vila, pédopsychiatre et Jean-Michel Coq, docteur en psychologie clinique. Paru dans Le Concours Médical en octobre 2016.  
 

Rapport de Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'Etat à la Justice sur la Préventionde la délinquance juvénile, novembre 2010 pdf  Rapport Prévention de la délinquance juvénile (776.06 KB)


Louis de BROSSIA, Rapport sur l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés , ministère de la Famille et de l'enfance, juillet 2005   pdf Rapport sur les mineurs protégés (651.81 KB)

Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement, dans le cadre de la politique de protection de l'enfance , janvier 2006   pdf Rapport de l'IGAS-protection d'enfance (669.07 KB)

Vincent MAGOS (dir.), Procès Dutroux. Penser l'émotion , Coordination de l'aide aux victimes de maltraitance, ministère de la Communauté française de Belgique, février 2004   pdf Procès Dutroux (812.86 KB)

Ministère de la Justice, Administrateur ad hoc. Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles.   pdf Guide méthodologique AAH (1.22 MB) , février 2003

Ministère de la Justice / Ministère de la Jeunesse, l’Education et la Recherche, Enfants victimes d’infractions pénales :   pdf Guide des bonnes pratiques (877.65 KB) , décembre 2003

Ministère de la Justice / Ministère délégué à la famille, Groupe de travail "Fugues, enlèvements, disparitions de mineurs" , janvier 2004   pdf Rapport enfants disparus (326.71 KB)

Philippe NOGRIX, La protection de l'enfance : rapport du groupe de travail sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger, ministère de la Famille et de l'enfance, avril 2005   pdf Rapport sur le signalement (669.07 KB)

Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED), Deuxième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement, décembre 2006   pdf Rapport complet ONED (1.05 MB) .   pdf Rapport synthétique ONED (161.79 KB)

Sénat, Les structures de protection de l'enfance, Législation comparée, février 2007   pdf Etude comparée-protection de l'enfance (84.2 KB)

 

Commission présidée par l’universitaire André VARINARD, chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante pdf  Rapport Varinard décembre 2008 (1.5 MB) (213 pages) pdf

FEMMES


Maryse JASPARD et l'équipe ENVEFF, "Nommer et compter les violences envers les femmes : une première enquête nationale en France" , Population & sociétés n°364, INED, janvier 2001   pdf Enquête Enveff (36.54 KB)

Ministère de la Parité et de l'Egalité professionnelle, ministère de la Justice, Femmes de l'immigration. Assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales , mars 2005   pdf Parité femmes de l'immigration (850.84 KB)

Secrétariat d'Etat à la Solidarité a commandé un rapport de mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes (juillet 2008) pdf  Le rapport sur les violences faites aux femmes (1.75 MB) 213 pages.

 

Ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale, pdf  3è plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes (614.91 KB) 79p.

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FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

"Etre victime à l'étranger : Quels droits et actions ? Quelles spécificités ?" Guide d'information à destination des ressortissants français victimes d'une infraction à l'étranger, ministère de la Justice, ministère des Affaires étrangères et du Développement international, nouvelle édition 2014 pdf  Guide Victimes à l'étranger (243.96 KB)

INDEMNISATION - RÉPARATION

pdf  Rapport indemnisation Sénat 11/2013 entier (982.96 KB)

Nathalie Pignoux, La réparation des victimes d'infractions pénales, édition L'Harmattan (436 pages), octobre 2008   pdf 1_Introduction (957.11 KB) ,   pdf 2_Partie1Titre1 (1.62 MB),   pdf 3_Partie1Titre2 (1.9 MB) ,  pdf 4_Partie2Titre1 (2.22 MB) ,   pdf 5_Partie2Titre2 (1.64 MB) ,   pdf 6_Bibliographie (956.81 KB) ,  pdf 7_Indexmatieres (143.66 KB)   pdf 8_Indexauteurs (147.5 KB) ,   pdf 9_Tabledesmatieres (193.86 KB)

Conseil National de l’Aide aux Victimes (CNAV), Rapport. L’indemnisation du dommage corporel , présidé par Madame Yvonne LAMBERT-FAIVRE, juin 2003   pdf Indemnisation CNAV 2003 (1.55 MB)


Jean-Pierre DINTILHAC (dir.), Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels , juillet 2006   pdf Rapport Dintilhac (449.1 KB)

Directive du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 2004 relative à l’indemnisation des victimes de la criminalité   pdf Indemnisation Conseil de l'UE (Fr) (106.31 KB)

Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), Référentiel indicatif d’indemnisation par l’ONIAM, janvier 2005   pdf Référentiel indemnisation (97.07 KB)


MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE

CREAI Rhône-Alpes, Le traitement de la maltraitance dans les institutions. Références, protocoles et procédures, juin 2004   pdf Traitement de la maltraitance (CREAI) (139.77 KB)


Fédération Hospitalière de France (FHF), Guide pratique bientraitance/maltraitance à usage des établissements et institutions. Que faire face à la révélation d'une situation de maltraitance, mai 2007   pdf Guide pratique bientraitance (FHF) (689.01 KB)

Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Evaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en oeuvre par les services de l'Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux, mars 2006 pdf  Evaluation maltraitance IGAS (526.15 KB)

Sénat, Rapport de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir,   pdf Rapport Tome 1 et   pdf Rapport Tome 2 (1.5 MB) , juin 2003


MÉDICO-SOCIAL

La Haute Autorité de Santé (HAS) publie des recommandations destinées à guider les médecins dans la rédaction d'un certificat médical initial pour les victimes de violences.- La fiche de synthèse des modalités de saisine du médecin, signalement, contenu et remise du certificat médical initial,
- La fiche de synthèse de l'examen médical,
- Les recommandations sur le certificat médical initial concernant une personne victime de violences,
- L'argumentaire concernant le certificat médical initial concernant une personne victime de violences,
- Le modèle de certificat sur demande spontanée et le modèle de certificat sur réquisition.


Geoges COSTARGENT et Michel VERNEREY, Rapport sur les violences subies par les professionnels de santé, IGAS, octobre 2001   pdf Rapport violences et santé (1.15 MB)

Fédération Hospitalière de France (FHF), Les droits du patient dans la loi du 4 mars 2002   pdf Guide méthodologique (101.21 KB)


Inspection générale des affaires sociales / Inspection générale des services judiciaires, Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale, janvier 2006   pdf Réforme Médecine légale (1.3 MB)

Olivier JARDE, Rapport au Premier ministre sur la médecine légale   pdf Rapport complet Jardé sur médecine légale 2003 (114.2 KB) 2003  +   pdf Rapport synthétique Jardé sur médecine légale 2003 (87.8 KB)

Mission Régionale D’appui Droit et Ville Ile-de-France, Améliorer l’aide aux victimes à l’hôpital : organisation et enjeux , février 2005   pdf Aide aux victimes à l'hôpital (269.5 KB)


PERSONNES ÂGÉES

DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques), Perceptions et réactions des personnes âgées aux comportements maltraitants : une enquête qualitative , Etude et Résultats n°370, ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale, mai 2005


OMS (Organisation Mondiale de la Santé), La maltraitance des personnes âgées, in Rapport mondial sur la violence et la santé (Chapitre 5), 2002   pdf Rapport OMS sur la maltraitance des personnes âgées (206.3 KB)


POLITIQUES PUBLIQUES / INSTITUTIONS

pdf  Lire le guide 2014 de sensibilisation : Intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (1.06 MB) - 36 pages

Conseil National des Villes :
pdf  CNV Avis sur l'aide aux victimes 01-2013 (253.96 KB)
pdf  Note d'orientation AV et prévention délinquance (09/2012) (238.89 KB)

Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012, Comité interminitériel à la prévention de la Délinquance, octobre 2009 pdf  Le plan national (458.38 KB) et pdf  Ses annexes (194.96 KB) pdf

Liliane DALIGAND, Bientraitance des victimes , rapport de mission, ministère de la Justice, mars 2002 pdf  Rapport Daligand Bientraitance des Victimes (p1 à p33) (1.63 MB) , pdf  Rapport Daligand Bientraitance des Victimes (p 34 à 76) (2.01 MB) , pdf  Rapport Daligand Bientraitance des Victimes (p 77 et suivantes) (1.97 MB)

Décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales  Décision cadre UE victimes dans la procédure pénale (110 KB)

Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), Les politiques de la ville depuis 1977. Chronologie des dispositifs, 2004   pdf Histoire de la Politique de la Ville (451.23 KB)

 

Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), Politique de la ville et prévention de la délinquance. Recueil d'actions locales , éditions de la DIV, 2004 Actions locales-Prévention de la délinquance (1.42 MB)

Philippe HOUILLON, Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, juin 2006, consultable et téléchargeable sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125.asp

Marie-Noëlle LIENEMANN, Pour une nouvelle politique publique d’aide aux victimes , rapport au premier ministre, 1999   pdf Rapport Lienemann (241.06 KB)

Jean-Claude MAGENDIE, Célérité et qualité de la justice. La gestion du temps dans le procès , rapport au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, septembre 2004   pdf Célérité de la justice (1.24 MB)

Anne TURSZ, Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, ministère de la Santé et des solidarités, mai 2005   pdf Plan violence santé (816.37 KB)

Jean-Olivier VIOUT, Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite "d'Outreau", ministère de la Justice, février 2005 pdf  Rapport Outreau (264.61 KB)

 

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SECTES

Georges FENECH, Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs , Assemblée nationale, décembre 2006   pdf Rapport (3.01 MB)

MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), Rapport au Premier ministre 2006, La Documentation française, décembre 2006  pdf Rapport Miviludes 2006 (1.37 MB)


SPORT ET VIOLENCE

Greg DECAMPS, Présentation de l'évaluation des violences sexuelles dans le sport et de leurs incidences psychologiques  pdf Etude sur la violence sexuelle dans le sport (220.56 KB

Ministère de la Justice, Les infractions dans les enceintes sportives.   pdf Guide méthodologique (1.2 MB) décembre 2005

Ministère des Sports, Guide juridique. La prévention et la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, 2004   pdf Guide juridique (628.28 KB)

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TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", Actes du colloque (nov. 2011) sur "L'impact des politiques migratoires sur la lutte contre la traite des êtres humains" Mars 2012   pdf Actes Impact des politiques migratoires sur la lutte contre la traite des êtres humains (2.68 MB) pdf

Geneviève COLAS, collecitf "Ensemble contre la traite des êtres humains", le Secours catholique, outil d'identification et d'aide aux victimes de la traite, 2010   pdf «Etres humains, victimes de traite » (883.12 KB)

Actes de la 4e Journée européenne de lutte contr la traite des être humains, organisée par le collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", 2010   pdf « Identifier, protéger et prendre en charge les personnes victimes de traite des êtres humains : Comment améliorer la coopération entre les acteurs ? ». (1.01 MB)

Conseil Economique et Social, L'esclavage contemporain et ses réseaux, avis adopté par le Conseil Economique et Social au cours de sa séance du mercredi 26 février 2003   pdf Avis sur l'esclavage comptemporain (925.44 KB)

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URGENCE

Bureau International du Travail (BIT), Services publics d'urgence : dialogue social dans un environnement en mutation, 2003   pdf Services publics d'urgence (773.59 KB)

Conseil National de l’Aide aux Victimes (CNAV), Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence , présidé par Madame Anne d’HAUTEVILLE, septembre 2003.   pdf Rapport synthétique CNAV sur l'urgence (30.1 KB)

 

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VIOLENCE / DÉLINQUANCE

Christophe CARESCHE et Robert PANDRAUD, Rapport de la Mission parlementaire relative à la création d’un observatoire de la délinquance, janvier 2002   pdf Création d'un observatoire de la délinquance (214.15 KB)


Haut Comité de la Santé Publique, Rapport Violences et santé , mai 2004  pdf Rapport violences et santé (1.15 MB)

Observatoire français des drogues et des toxicomanies, Violences physiques et sexuelles, alcool et santé mentale - Populations et traitements judiciaires, La Documentation française, octobre 2006   pdf Etude Violences et alcool (2.88 MB)

Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Rapport mondial sur la violence et la santé , 2002

World Health Organization (Organisation Mondiale de la Santé), The Economic Dimensions of Interpersonal Violence, 2004  pdf Dimensions économiques de la violence (EN) (397.6 KB)

 
 

VIOLENCE AU TRAVAIL

Conseil Economique et Social, Le harcèlement moral au travail , avis présenté par Monsieur Michel DEBOUT, 2001  pdf Harcèlement au travail (CES) (666.12 KB)

Conseil Economique et Social, Travail, violences et environnement , rapport présenté par Monsieur Michel DEBOUT, 1999   pdf Rapport Violence au travail (1.05 MB)

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, Prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail , Office des publications officielles des communautés européennes, 2003 (666 Ko)



VIOLENCES CONJUGALES 

p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: "Times New Roman"; }div.Section1 { page: Section1; }

L'Accord Mauricie Inc. 2004-2006, "La légitimité du pouvoir chez les conjoints dominants : une étude exploratoire des stratégies de justification du modèle de Processus de Domination conjugale (PDC)", mars 20047, 75 pages  pdf Processus de domination conjugale - Recherche Québec (473.77 KB

Valérie Bonvoisin, Cyril Rizk, Grand Angle, n°14, sur les violences commises sur femmes majeures par conjoints et ex-conjoints, Observatoire national de la délinquance (OND),  juillet 2008, 29 pages : http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_GrandAngle_14.pdf

Docteur Roland COUTANCEAU, Auteurs de violence au sein du couple : prise en charge et prévention , rapport au ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité, mars 2006  Auteur de violence dans le couple (228.2 KB)


Roger HENRION, Les femmes victimes de violences conjugales, le rôle des professionnels de santé : rapport au ministre chargé de la santé , 2001  pdf Professionnels de santé et femmes victimes (183.5 KB)

 


Bernard de KORSAK et Anne-Marie LEGER, Rapport sur le relogement et l'hébergement des femmes victimes de violence, Conseil général des Ponts et Chaussées/Inspection générale des affaires sociales, janvier 2006   pdf Rapport sur l'hébergement des femmes (302.87 KB)

Ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité, Lutter contre la violence au sein du couple. Le rôle des professionnels, décembre 2005   pdf Guide professionnel-violences conjugales (622 KB)

Ministère de la Justice, La lutte contre les violences au sein du couple. Guide de l'action publique, septembre 2004   pdf Guide l'action publique (583.5 KB) + Guide actualisé 2011   pdf Guide-Nov2011 (1001.41 KB)

Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Département Genre et santé de la femme, Priorité aux femmes : principes d'éthique recommandés pour les recherches sur les actes de violence familiale à l'égard des femmes, 2001  pdf Femmes et violences : principes d'éthique OMS (189.63 KB)

Sénat, La lutte contre les violences conjugales , Législation comparée, février 2005

Sénat, Rapport sur les propositions de loi « tendant à lutter contre les violences à l’égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d’aide aux victimes et de répression » et « relative à la lutte contre les violences au sein des couples » , mars 2005   pdf Rapport violences dans le couple (862.07 KB)


VIOLENCE INTRA-FAMILIALE

Voir aussi : Violence conjugale et Violence sexuelle

Santé Canada, Violence à l'égard des parents : les mauvais traitements infligés aux parents par leurs adolescents , 2001  pdf Violences à l'égard des parents (580.24 KB)

 

VIOLENCE SCOLAIRE

pdf  Education Nationale : colloque INAVEM 1999 (219.11 KB)

VIOLENCE SEXUELLE

Christian ESTROSI, Mission parlementaire. Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ? ,   pdf Rapport (1.74 MB) de la mission confiée par le Premier ministre, ministère de la Justice, juillet 2005   pdf Rapport sur l'inceste (annexe) (1.41 MB)

Fédération Française de Psychiatrie, Conséquences des maltraitances sexuelles : les reconnaître, les soigner, les prévenir, Conférence de consensus des 6 et 7 novembre 2003 pdf  Conséquences violences sexuelles (114.12 KB)

Forum des droits sur l'internet, Recommandation. Les enfants du Net - II. Pédo-pornographie et pédophilie sur l'Internet, janvier 2005 pdf  Recommandations complètes 2005 cyberpédopornographie (521.04 KB) + pdf  la synthèse (144.67 KB)

Ministère de l'Emploi et de la solidarité, secrétariat d'Etat à la Santé et aux handicapés, Le praticien face aux violences sexuelles, novembre 2000  Guide du praticien (331.33 KB)

Sénat, La lutte contre la pornographie enfantine , Législation comparée, mai 2001 pdf  Pornographie enfantine législation comparée (140.99 KB)

Sénat, La répression de l’inceste , Législation comparée, février 2002 pdf  Inceste législation comparée (134.19 KB)

Sénat, Les infractions sexuelles commises sur les mineurs , Législation comparée, mars 2004 pdf  mineurs victimes d'infractions sexuelles Législation comparée (313.75 KB)


Textes de références

Décrets

Circulaires

Rapports

 

 Textes de références

La prise en considération de la victime s'est opérée de manière progressive en droit français. Premiers textes dits "de référence" sont apparus autour des années 1980. Ils renforcent au départ essentiellement l'indemnisation des victimes, et aboutissent ces dernières années à une véritable consécration des droits des victimes. La liste ci-dessous, sans être exhaustive, constitue la base des textes fondamentaux de l'aide aux victimes : présentée chronologiquement, elle a vocation à refléter l'évolution du cadre normatif français en la matière. 
 
Loi du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines
pdf Loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 (260.04 KB) relatives aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Un décret du 11 mai 2009 vient d’autoriser la mise en oeuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel (identité, filiation, situation familiale, niveau d'étude, adresse, vie professionnelle, langue, données bancaires, sauf celles concernant les témoins) dénommé « Cassiopée ». Destiné à “faciliter la gestion et le suivi de ces procédures (...), faciliter la connaissance réciproque des procédures entre ces juridictions et d'améliorer ainsi l'harmonisation, la qualité et le délai du traitement des procédures”, le traitement de ces données, soumis au contrôle d'un magistrat du parquet hors hiérarchie, nommé pour trois ans et assisté par un comité composé de trois membres, devrait permettre également d’améliorer “l’information des victimes”. Cependant, rien n’est indiqué concernant la nature de ces informations et les modalités d’accès à ces données par les victimes.
De plus, dans le cadre d’une procédure pénale, ce texte prévoit également que, “dans la mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées ci-dessus”, les données concernant les victimes, les parties civiles et les témoins, pourront être enregistrées dans ce fichier et conservées, au même titre que les autres, pendant 10 ans. Il est à noter que le droit d’opposition prévu par la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 ne s’applique pas.

pdf Loi du 1er juillet 2008 (189.27 KB) créé de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, notamment par la mise en place le SARVI : Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions.   pdf Dépliant indemnisation des véhicules incendiés (584.11 KB)

pdf  Circulaire du Garde des Sceaux du 9 octobre 2007 (818.41 KB) relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en oeuvre

pdf Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 (148.74 KB) renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

Loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite Loi Perben II)

Loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (dite Loi Perben I)

pdf Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 (4.02 MB) relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne

Loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes   pdf Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 (1.71 MB)

Loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale : elle contient notamment des mesures concernant la mission d'administrateur ad hoc et la composition pénale

pdf Circulaire du Garde des Sceaux du 13 juillet 1998 (60.06 KB) , relative à la politique pénale d'aide aux victimes : l'objectif est d'assurer à toutes les victimes une information et une meilleure prise en compte de leurs intérêts au plus près des faits et durant tout le déroulement de la procédure, y compris durant la phase d'exécution des décisions judiciaires

Loi n°98-1163 du 18 décembre 1998, relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits

Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs

Loi n°95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative
 
Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale et loi du 24 août 1993 la modifiant

Loi du 6 juillet 1990 instituant un régime d'indemnisation autonome des victimes d'infractions devant les CIVI

Loi du 9 septembre 1986 instituant un système d'indemnisation intégrale des préjudices pour les victimes d'actes terroristes L pdf oi n°86-1020 du 9 septembre 1986 (392.96 KB)

pdf Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 (535.58 KB) - dite Loi Badinter -, tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Circulaire du 25 juillet 1983 relative à la protection des victimes d'infraction et au renforcement de leurs droits   pdf Circ 25-07-1983 (1.23 MB)

Loi n°83-608 du 8 juillet 1983 modifiant la loi de 1977 et introduisant la reconnaissance de l'indemnisation pour les victimes de violences sexuelle

Rapport de la Commission Milliez remis en juin 1982 au Garde des Sceaux Robert Badinter

Loi du 3 janvier 1977 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions (création des Commissions d'Indemnisation des Victimes d'Infractions)

 

DÉCRETS DE L'AIDE AUX VICTIMES STRICTO SENSU

  • pdf Décret du 3 août 1999 relatif au Conseil National d’Aide aux Victimes (CNAV). Il porte création du Conseil, définit ses missions et précise sa composition pdf
  • Décret du 20 février 2002 création d’un nouveau service au sein du ministère de la justice intitulé « Service de l’accès au droit et à la justice et à la politique de la ville » auquel est rattaché le bureau d’aide aux victimes

  • Décret n°2001-1240 création auprès du ministère chargé du droit des femmes une commission nationale contre les violences faites aux femmes.
     
pdf Décret 29/09/11 Contribution juridique (163.32 KB) relatif au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel et à la contribution pour l'aide juridique
  
pdf Décret du 1er juin 2006 (83.36 KB) modifiant le Code de Procédure Pénale et relatif aux transactions proposées par la HALDE

pdf Décret du 30 mai 2005 (95.13 KB) relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et au casier judiciaire

 

CIRCULAIRES RELATIVES À L'AIDE AUX VICTIMES

  • Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la politique publique d’aide aux victimes d’infractions pénales, qui présente les décisions du Conseil de Sécurité Intérieure et rappelle les orientations du gouvernement en la matière
  • pdf Circulaire du 1er octobre 1998 (1.48 MB) sur la présentation générale des dispositions de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
  • pdf Circulaire du Garde des Sceaux du 13 juillet 1998 (60.06 KB) , relative à la politique pénale d'aide aux victimes : l'objectif est d'assurer à toutes les victimes une information et une meilleure prise en compte de leurs intérêts au plus près des faits et durant tout le déroulement de la procédure, y compris durant la phase d'exécution des décisions judiciaires
 

CIRCULAIRES AYANT UNE INCIDENCE EN DROIT DES VICTIMES

  pdf Circulaire du 11 juillet 2007 (488.55 KB) relative à la lutte contre les discriminations, avec notamment la création des pôles anti-discriminations au sein des Parquets

pdf Circulaire du 22 juin 2007 (575.6 KB) relative à la la présentation de la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale  pdf Annexes Circ 22-06-07 (234.45 KB)

pdf pdf Circulaire du 22 février 2007 (87.88 KB) relative à l'amélioration des conditions d'exercice du recours subrogatoire des tiers payeurs en cas d'indemnisation du dommage corporel

pdf Circulaire du 19 avril 2006 (201.61 KB) présentant les dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

pdf Circulaire du 3 octobre 2005 (156.78 KB) portant sur les relations entre la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) et l'autorité judiciaire

pdf Circulaire de la CNAMTS du 28 décembre 2001 (221.42 KB) sur la suppression de la participation de l'assuré au titre des frais de soins consécutifs aux sévices sexuels subis par des mineurs

Circulaire du 15 mars 2001 du ministère de l’éducation nationale sur la lutte contre les violences sexuelles

Circulaire du 31 décembre 1999, en application de la loi du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale

default Circulaire du 20 avril 1999 (89.98 KB) relative à l’enregistrement audiovisuel ou sonore de l’audition de mineurs victimes d’infractions sexuelles (en application de la loi du 17 avril 1998)

Circulaire du 8 mars 1999 relative à la lutte contre les violences à l’encontre des femmes au sein du couple

Circulaire du 26 août 1997 concernant la répression des violences sexuelles

Circulaire du 18 octobre 1996, relative à la procédure d’habilitation des médiateurs pénaux et aux conditions d’exercice des fonctions de médiateur

Circulaire du 16 mars 1993 sur le recrutement et la gestion des conciliateurs

Circulaire du 11 mars 1993 sur la mise en œuvre à l’égard des mineurs de la mesure de réparation pénale 

 

CIRCULAIRES AYANT UNE INCIDENCE SUR L'AIDE AUX VICTIMES

 

 

  • Circulaire du 22 octobre 2001 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité relative à l’accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que toutes personnes en situation de détresse psychologique
  • Circulaire du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables
  • Circulaire du 25 mai 2001 sur les orientations générales de politique pénale tendant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière
  • Circulaire du 29 mars 2001 relative à la mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité Intérieure du 30 janvier 2001 relatives aux Contrats Locaux de Sécurité
  • Circulaire du 22 janvier 2001 relative à l’installation du comité de pilotage pour l’aide aux victimes au sein du Comité Départemental de Prévention de la Délinquanc
  • Circulaire du 26 octobre 1999 sur la participation de l’institution judiciaire à la préparation et à la mise en œuvre des Contrats de Ville 2000-2006
  • Circulaire du 3 septembre 1998 portant instruction concernant le bizutage : elle complète les directives de l’instruction ministérielle du 12 septembre 1997 toujours en vigueur
  • Circulaire du 28 octobre 1997 relatif à la mise en œuvre des Contrats Locaux de Sécurité
  • Circulaire du 28 mai 1997 relative à la création d’un réseau national de prise en charge de l’urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
  • Circulaire du 27 mai 1997 relative aux dispositifs régionaux d’accueil et de prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles
  • Circulaire du 5 septembre 1995 relative à la dispense de soins gratuits aux victimes d’attentats terroristes, permettant la délivrance d’une attestation ministérielle temporaire donnant droit à la gratuité des soins.

 

Rapports et enquêtes

Enquête de satisfaction des victimes d'infractions pénales ayant eu recours à nos AAV - juillet 2012 :  pdf télécharger le texte (516.51 KB)

  • pdf Rapport IGSJ JUDEVI (1006 KB) : l'Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) a procédé à une première évaluation du dispositif relatif au JUDEVI et de ses modalités de mise en oeuvre, octobre 2008

  • pdf Rapport Guinchard (1.53 MB) (344 p.) : "L'ambition raisonnée d'une jusitce apaisée", remis au Garde des Sceaux le 30 juin 2008