Le document « Références Statistiques Justice » 2022 vient de paraître : il s’agit de la publication annuelle de référence du Service statistique ministériel de la justice, qui donne un aperçu statistique le plus complet possible de l’activité judiciaire, dans ses différentes composantes, ici pour l’année 2021.

Concernant les victimes d’infractions pénales, 2,8 millions d’affaires ont été enregistrées et traitées en 2021 par les parquets. Parmi elles, 2,1 millions (75 %) présentaient au moins une victime identifiée. 

Au total, 2,6 millions de victimes ont été dénombrées dans ces affaires, auxquels il convient d’ajouter en moyenne 1,3 million de victimes non enregistrées, en 2021.

Dans ces affaires enregistrées, 45 % des victimes étaient des hommes, 40% étaient des femmes, et 15% des personnes morales. 

48,2 % de ces faits concernaient des atteintes aux biens et 38,5 % étaient relatifs à des atteintes à la personne humaine. Les autres infractions sont marginales (circulation et transport, atteintes à l’autorité de l’État, etc.). 

Parmi les 265 200 affaires avec victimes jugées au tribunal correctionnel ou par le juge et le tribunal pour enfant en 2021, on dénombre 559 100 victimes, soit, en moyenne 2,1 victimes par affaire. On note en particulier que les atteintes à la personne représentaient 49 % des victimes et les atteintes aux biens 37 % des victimes. 

En ce qui concerne les demandes d’indemnisation devant les CIVI, 21 600 nouveaux dossiers ont été ouverts par les victimes en 2021. Celles-ci ont rendu 22 000 décisions en 2021, dont 47 % ont homologué un constat d’accord. 

Au total, 367 millions d’euros d’indemnisation ont été accordés aux victimes par la CIVI.

Au 31 décembre 2021, 23 415 demandes d’indemnisation étaient encore en cours de traitement.

Concernant les mineurs en danger, les juges des enfants ont été saisis de 111 700 nouveaux mineurs en danger en 2021 (+ 8,8 % par rapport à 2020).

Le juge des enfants est saisi en premier lieu par le parquet (dans 86 % des cas), soit après signalement de l’aide sociale à l’enfance (dans 68 % des cas), de la police ou de la gendarmerie (dans 3,6 % des cas), ou d’autres organismes (15 % des cas). Il est également possible qu’il soit saisi directement (13 % des cas), soit par l’aide sociale à l’enfance ou un autre organisme (3,1 %), soit par le mineur lui-même ou par un proche (10 % des cas).

La situation de danger pour un mineur exige que des mesures de protection soient ordonnées par le juge des enfants. En 2021, 174 300 nouvelles mesures ont été prononcées :

• En amont, les mesures d’investigation représentaient 28% des mesures ordonnées. Parmi ces mesures :
  • 20 % étaient des mesures judiciaires d’investigation éducative ;
  • 7,6 % étaient des expertises ou autres investigations.
• En aval, 41 % des mesures ordonnées étaient des mesures d’action éducative en milieu ouvert et 32 % des placements.

Le nombre de mineurs suivis à la fin de l’année 2021 étaient de 252 200, un chiffre en augmentation par rapport à 2020 (+ 1,1 %). 

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