Procédure pénale appliquée

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Fiche de formation
Catégorie de formation Perfectionnement juridique
Objectifs

Maîtriser les grands principes de la procédure pénale et les étapes de la procédure. Cette formation permet d’approfondir les étapes de la procédure pénale de l’enquête jusqu’à l’application des peines avec des magistrats en activité qui apportent connaissances théoriques et pratiques de terrain.

  • Expliquer aux victimes les droits qui leurs sont reconnus dans le droit pénal et la procédure pénale.
  • Adapter le suivi des victimes aux différentes étapes de la procédure.
Contenu
  • Les grands principes et les étapes de la procédure pénale (prescriptions, enquête, classement sans suite, mesures alternatives aux poursuites, peines, sanctions, contrôle judiciaire)
  • Les droits des victimes dans la procédure pénale (perquisitions, contrôles, garde à vue)
  • L’application des peines
    • Présentation générale des sanctions pénales et de leur mise en œuvre,
    • La mise à exécution des peines,
    • Les modalités d’individualisation des peines privatives de liberté,
    • Les principales peines et mesures,
    • La victime et l’application des peines.
  • La place des victimes dans la procédure
  • Présentation de situations et de conseils tout au long de la formation.
Public concerné

Juristes confirmés.

 

Pour toute personne en situation de handicap : lien

Formateurs

Cédric Cabut, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d’Evry.

Pascal Faucher, Conseiller Chambre de l'application des peines - Chambre de l'Instruction après la Cour d'appel de Bordeaux

Durée en jours 2
Durée en heures 12
Lieu de la formation

Paris

Nombre de participants maximum 18
Coût Adhérents France Victimes 200€ TTC
Ce tarif s'applique aussi aux étudiants
Coût partenaires France Victimes 300€ TTC
Associations (hors adhérents France Victimes), Ministeres, MJD, personnel de la médecine du travail, collectivités locales, partenaires des conventions nationales
Coût Autres 500€ TTC
Programme Consulter le programme

Sessions pour cette formation:
Date de début Date de fin Mois de session S'inscrire à cette formation
06/12/2021 07/12/2021 Décembre 2021 S'inscrire à cette session

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