En 2014
La journée européenne des Victimes a été consacrée à une matinée de travail à l'ENM sur la transposition la directive européenne établissant les normes minimales sur les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.
Ouverture
Michèle de Kerckhove, présidente de l'INAVEM
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Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice
Présentation de la directive : contexte, dispositions, suivi
Olivier Tell, chef d'unité - Droit pénal et procédural - Direction Générale Justice de la Commission Européenne
Etat des lieux du droit français en termes de droits, de soutien et de protection des victimes
Françoise Aymes-Belladina, cheffe du BAVPA - Bureau de l'Aide aux Victimes et de la Politique associative - SADJAV - ministère de la Justice
Consécration d'une aide généraliste pour toutes les victimes d'infractions dans et hors processus judiciaire
Sabrina Bellucci, directrice de l'INAVEM
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Des défis à relever en matière d'évaluation personnalisée des victimes, d'interprétariat et de justice restaurative
En collaboration avec Aurélia Schaff, magistrate à la mission pour les négociations et la transposition des normes pénales européennes et internationales - DACG - M. Justice
Introduction par Sandra Desjardin, magistrate
Introduction par Sandra Desjardin, magistrate
- Des outils et des pratiques pour évaluer les besoins de protection de la victime
Sandra Desjardin, magistrate - BAVPA - ministère de la Justice
Isabelle Sadowski, référente juridique - INAVEM pdf Lire son intervention (154.12 KB)
Sandra Desjardin, magistrate - BAVPA - ministère de la Justice
Isabelle Sadowski, référente juridique - INAVEM pdf Lire son intervention (154.12 KB)
- Des modalités de justice restaurative en droit pénal français au regard de la directive
Benjamin Sayous, doctorant en sciences criminelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour - Secrétaire Général de l'IFJR (Institut Français pour la Justice Restaurative) - pdf Voir sa présentation (758.38 KB)
Benjamin Sayous, doctorant en sciences criminelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour - Secrétaire Général de l'IFJR (Institut Français pour la Justice Restaurative) - pdf Voir sa présentation (758.38 KB)
Témoignage d'un magistrat sur cette nouvelle norme
Marie-Françoise Verdun, 1re Vice-Présidente adjointe au TGI de Bobigny
Marie-Françoise Verdun, 1re Vice-Présidente adjointe au TGI de Bobigny