Maîtriser les grands principes de la procédure pénale et les étapes de la procédure. Cette formation permet d’approfondir les étapes de la procédure pénale de l’enquête jusqu’à l’application des peines avec des magistrats en activité qui apportent connaissances théoriques et pratiques de terrain.

• Expliquer aux victimes les droits qui leurs sont reconnus dans le droit pénal et la procédure pénale.
• Adapter le suivi des victimes aux différentes étapes de la procédure.

• Les grands principes et les étapes de la procédure pénale (prescriptions, enquête, classement sans suite, mesures alternatives aux poursuites, peines, sanctions, contrôle judiciaire)
• Les droits des victimes dans la procédure pénale (perquisitions, contrôles, garde à vue)
• L’application des peines
  • Présentation générale des sanctions pénales et de leur mise en œuvre,
  • La mise à exécution des peines,
  • Les modalités d’individualisation des peines privatives de liberté,
  • Les principales peines et mesures,
  • La victime et l’application des peines.
• La place des victimes dans la procédure
• Présentation de situations et de conseils tout au long de la formation.

Juristes confirmés.

Pour toute personne en situation de handicap : lien

Cédric Cabut, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d’Evry.

Pascal Faucher, Conseiller Chambre de l'application des peines - Chambre de l'Instruction après la Cour d'appel de Bordeaux

Paris