Indemnisation des victimes d'infractions
Retour au catalogue - Retour à la catégorie| Fiche de formation | |
|---|---|
| Catégorie de formation | Perfectionnement juridique |
| Objectifs |
Comprendre les dispositifs d'indemnisation des victimes d'infractions pénales pour pouvoir les expliquer aux victimes. Définir le rôle et les limites de l'intervention des associations d'aide aux victimes. |
| Contenu |
Présentation des textes sur le droit à l'indemnisation, Constitution des dossiers, présentation des requêtes, fonctionnement et procédures, Jurisprudence, L'indemnisation par le Fonds de garantie, L'indemnisation par les CIVI, Le positionnement de l'avocat, Cas pratiques. |
| Public concerné |
Juristes |
| Formateurs |
Universitaire, avocat, représentant du Fonds de garantie, juriste d'association |
| Durée en jours | 2 |
| Durée en heures | 12 |
| Lieu de la formation |
Paris |
| Nombre de participants maximum | 15 |
| Coût Adhérents France Victimes | 200€ TTC Ce tarif s'applique aussi aux étudiants |
| Coût partenaires France Victimes | 300€ TTC Associations (hors adhérents France Victimes), Ministeres, MJD, personnel de la médecine du travail, collectivités locales, partenaires des conventions nationales |
| Coût Autres | 500€ TTC |
| Programme | Consulter le programme |
| Sessions pour cette formation: | ||||
|---|---|---|---|---|
| Date de début | Date de fin | Mois de session | S'inscrire à cette formation | |
| 03/12/2019 | 04/12/2019 | Décembre 2019 | S'inscrire à cette session | |
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