Indemnisation des victimes d'infractions

Retour au catalogue - Retour à la catégorie

Fiche de formation
Catégorie de formation Perfectionnement juridique
Objectifs

Comprendre les dispositifs d'indemnisation des victimes d'infractions pénales pour pouvoir les expliquer aux victimes.

Définir le rôle et les limites de l'intervention des associations d'aide aux victimes.

Contenu

Présentation des textes sur le droit à l'indemnisation,

Constitution des dossiers, présentation des requêtes, fonctionnement et procédures,

Jurisprudence,

L'indemnisation par le Fonds de garantie,

L'indemnisation par les CIVI,

Le positionnement de l'avocat,

Cas pratiques.

Public concerné

Juristes

Formateurs
  • Anne Ponseille, maître de conférences à l'Université Montpellier I
  • Anaïs Defosse, avocate Paris
  • Géraldine Allart, juriste associaiton de Laval
  • Un représentant du Fonds de Garantie
Durée en jours 2
Durée en heures 12
Lieu de la formation

France Victimes - Paris 11è

Nombre de participants maximum 15
Coût Adhérents France Victimes 200€ TTC
Ce tarif s'applique aussi aux étudiants
Coût partenaires France Victimes 300€ TTC
Associations (hors adhérents France Victimes), Ministeres, MJD, personnel de la médecine du travail, collectivités locales, partenaires des conventions nationales
Coût Autres 500€ TTC

Sessions pour cette formation:
Date de début Date de fin Mois de session S'inscrire à cette formation
04/12/2017 05/12/2017 Décembre 2017 Complet

Retour au catalogue - Retour à la catégorie