Le 9 décembre 2023 s’est tenue la 1^re conférence des présidences organisée conjointement par les fédérations France Victimes et Citoyens et Justice à l’Espace Reuilly, Paris 12.

Près de 120 élus de nos associations adhérentes ont pu échanger tout au long de la journée autour de 3 thèmes : 

• Contraintes, responsabilités et liberté associative ; comment et pourquoi le contexte actuel pèse sur nos associations ?
• L’articulation des missions entre les associations d’aide aux victimes et associations socio-judiciaires : comment tisser de nouveaux liens au profit des publics reçus ?
• Quelle communication pour nos associations afin de mettre en avant leur utilité sociale t les rendre plus visibles ? 

La richesse des échanges et la pertinence des débats ont convaincu les deux Fédérations de renouveler de tels temps communs.

Le 25 novembre a été choisi par l'ONU (Organisation des Nations Unies) en 1999 comme Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, en mémoire aux sœurs Mirabal, engagées contre la dictature en République Dominicaine, emprisonnées et torturées suite à leurs actes militants.

Les femmes subissent de multiples violences dans le cadre de leur couple, de la famille, de leur travail, à l'école, dans l'espace public comme sur Internet. Il s'agit de violences physiques, sexuelles, économiques, administratives, verbales, psychologiques.

Toutes ces situations sont prises en compte par les 1650 professionnels des associations France Victimes, partout sur le territoire.

Les associations France Victimes proposent des services gratuits d'informations sur les droits, de soutien psychologique et d'accompagnement social dans le cadre d'une prise en charge globale et pluridisciplinaire.

1. Une communication commune

À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ce samedi 25 novembre 2023, la fédération France Victimes et le Réseau se sont mobilisés autour d’une communication commune concernant les gestes à connaître.

En effet, cette communication montrait les différents signes à reconnaître pour appeler à l’aide, même en présence de l’agresseur :

• Montrer la paume de sa main,
• Demander dans un bar où est Angela,
• Dessiner un point noir dans la main, etc.

2. Une communication locale

Au local, les associations France Victimes ont mené des actions de préventions et de sensibilisation autour de ciné-débats, de colloques, d’interventions d’affiches, etc.

Nous vous proposons un focus :

Remaid - France Victimes 26 :

L’association a coordonné la pdf campagne Ruban Blanc (6.96 MB)  ayant pour objectif de sensibiliser aux différentes formes de violences dont les femmes sont victimes et d’amener à une mobilisation pour qu’elles disparaissent.

Certaines actions sont encore à venir cette semaine, n’hésitez pas à consultez le programme ici.

Par ailleurs, l’association a également organisé une conférence sur le « parcours d’une victime de violences ».

AVNIR 38 :

L’association a présenté ses actions et ses missions afin d'informer des professionnels ainsi que le grand public. Elle était présente à deux stands :

• Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu (présentes : juristes et psychologue) - le 21 novembre toute la journée,

• Lycée de L’Oiselet de Bourgoin-Jallieu pour une écoute (présentes : juristes et psychologue) – le 23 novembre le matin

De plus, un ciné-débat a été organisé autour du film « L’amour et les forêts » (thème de l’emprise) au Kinepolis de Bourgoin-Jallieu, avec l’intervention de deux professionnelles du CRIAVS de la délégation de Grenoble et l’association AVNIR 38.

87 personnes étaient présentes lors de cet événement.

CADSAV Tourcoing :

L’association avait prévu toute la semaine des actions de sensibilisation par différents ateliers, interventions, etc., notamment :

• Une initiation de self défense,
• Un théâtre forum interactif avec l’association les farfadets,
• Des conférences sur les violences faites aux femmes,
• Un atelier de gestion de conflit « Face à l’agressivité des usagers comment réagir et agir »,
• Une rencontre de l’association avec les centres sociaux sur les phénomènes d’emprise, les outils de protection, les aides qui peuvent être mises à disposition des femmes victimes,
• Des expositions dont Mots et Maux de Femmes, À corps perdu et Violences « elles disent non ». Les trois expositions étaient sous forme de photographies accompagnées de témoignages.

 AVL 45 :

Tout comme l’association CADSAV, AVL 45 a également proposé toute la semaine différentes actions à destination du grand public et également des professionnels :

• Exposition Mots et Maux de Femmes, avec la présence de l’association sur place,
• Trois stands ont été tenus au CHAm ainsi qu’au Centre social de Pithiviers afin d’informer et de sensibiliser le public et également pour y présenter les services de l’association,
• Conférence au CHU d’Orléans autour des violences faites aux femmes et leurs enfants,
• Ciné-débat autour du film « passage en enfer ».

Espoir Colmar :

Le service d’aide aux victimes de l’association Espoir – Colmar a organisé le 25 novembre 2023 au CDRS à Colmar la représentation d’une pièce de théâtre « Alice aux pays des peurs » présentée par l’association OZ’ARTS CITOYENS grâce au partenariat CDAD68, Ville de Colmar et Préfecture, Délégation au Droit des Femmes.

Elle met en scène une femme, victime de violences conjugales et son parcours pour se sortir des violences : l’installation de l’emprise, le soutien de son entourage, la place de la Justice…

OZ’ARTS CITOYENS a monté cette pièce à partir de situations réellement rencontrées par les associations socio judiciaires.

AVEDEACJE - France Victimes 27 :

L’association est intervenue le vendredi 24 novembre à Gaillon avec la tenue d’un stand en lien avec la Maison de la Santé et elle a également participé au colloque Violences IntraFamiliales (VIF) du CASEVA d’Evreux le 23 novembre avec notamment la présentation d’un projet de RCV VIF en lien avec le SPIP.

France Victimes 54 :

L’association a participé à 4 temps forts qui illustrent bien la diversité des différents partenariats : 

• Jeudi 23 novembre : sensibilisation des personnels des Centres Communaux d’Action Sociale de la Métropole du Grand Nancy,

• Samedi 25 novembre : participation à l’après-midi organisé par la Ville de Nancy sur le site de la future maison des femmes,

• Lundi 27 novembre : action de sensibilisation des élèves et étudiants du CHRU de Nancy organisée par le CHRU et la Région Grand Est (participation à une table ronde avec différents acteurs : gendarmerie, UMJ, sage-femme, associations, …).

• Mardi 28 novembre : le Soroptimist International NANCY a organisé la 10ème opération cinéma le soir à 20 heures au Cinéma Royal à Saint-Max , dans le cadre des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles. 

Cette soirée a débuté avec la présentation du Soroptimist International, suivie de la projection du film « L’amour et les Forêts », et s’est clôturée par un temps d'échanges et de débats sur le thème de l'emprise, avec Anne-Sophie Gavriloff, présidente de France Victimes 54.

Les bénéfices de cette soirée ont été reversés à France Victimes 54 qui participe à la lutte contre les violences faites aux femmes, en accompagnant les victimes de violences conjugales.

SCJE :

Le réseau de lutte contre les violences faites aux femmes du douaisis, dont le SCJE-France VICTIMES 59 fait partie en tant qu’association d’aide aux victimes, s’est de nouveau mobilisé ce samedi 25 novembre 2023 au sein du Centre Communal d’Actions Sociales de WAZIERS.

Soutenue par quatre centres sociaux locaux, la journée a été organisée sous forme de représentation du « parcours d’une femme victime de violences », en positionnant les associations et services en fonction de leur moment d’intervention auprès des personnes victimes (prévention, prise en charge, accompagnement, reconstruction…).

Le public était au rendez-vous, des personnes victimes aux jeunes du quartier, les différents ateliers, dynamiques, ont favorisé la prévention contre les formes de violences. L’estime de soi et le parcours de reconstruction ont pu, notamment, être illustrés par la participation d’une coach venue dispenser des cours de boxe.       

 AVEMA Ain :

L’association a accueilli ses partenaires et usagers pour évoquer le contrôle coercitif et présenter les dispositifs pour prendre soin des femmes victimes.

Madame la procureure de la République et Madame la vice-présidente du conseil départemental étaient présentes.       

VIFFILAVI :

Le service d’aide aux victimes VIFFILAVI est intervenu à la Maison des étudiants sur le campus de l’Université Lumière Lyon 2 pour sensibiliser les étudiantes et les étudiants à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

L’association propose une permanence spécifique pour les jeunes de 12 à 25 ans.

Découvrez leur stand ici.

France Victimes 02 :

L’association a créé une campagne de communication « Du conte de fée à la réalité, ne laissez pas le prince charmant devenir méchant »

France Victimes 78 :

Afin de mettre en lumière l'aide et le soutien apportés par l'association, Jonathan Portier, le directeur de l'association, a répondu aux questions de TV78.

Retrouvez son intervention à partir de 19 minutes ici.

France Victimes 77 - AVIMEj :

L’association à participé à trois actions phares :

Une intervention le 24/11 aux assises pour l'élimination des violences faites aux femmes organisées par la CAMVS au sein de EOGN - École des officiers de la gendarmerie nationale auprès de leurs partenaires du territoire soulignant encore l'essentialité d'un maillage interprofessionnel resserré et fort dans ce domaine,

 Une participation le 25/11 à la journée dédiée organisée par la mairie de Coulommiers, le matin aux côtés l’association Colosse aux pieds d'argile pour évoquer les violences dans le sport et l'après-midi pour une sensibilisation sur les violences dans la sphère publique avec les forces de l'ordre,

 Une invitation de toute l’équipe France Victimes 77 - AVIMEJ à la soirée organisée par la scène musicale "Les Cuizines" et la Ville de Chelles : « Seule la musique peut me toucher », l'occasion d'échanger sur les violences sexistes et sexuelles dans les milieux festifs.

Le 19 octobre 2023 est annoncé le lancement de la Mallette Cyber, une initiative conjointe de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de Cybermalveillance.gouv.fr.

Cette mallette de ressources est conçue pour favoriser l'inclusion numérique en offrant des outils de sensibilisation à la cybersécurité aux personnes les plus éloignées du monde numérique.

La Mallette Cyber - Une Solution Pour l'Inclusion Numérique

Le contexte de la création de la Mallette Cyber découle de l'augmentation des menaces numériques, malgré les efforts de sensibilisation. Selon un rapport de l'ANCT, 31,5 % de la population française (soit 16 millions de personnes) demeurent "éloignées du numérique". L'ANCT a donc accordé une priorité à cette question et a rejoint Cybermalveillance.gouv.fr en 2022 pour y remédier. C'est dans ce contexte que les deux entités ont collaboré pour créer la Mallette Cyber, dans le but de protéger ces publics vulnérables et de les rapprocher du monde numérique en toute sécurité.

La mallette cyber : Une ressource éducative clé en main et gratuite

La Mallette Cyber est conçue pour protéger les publics les plus vulnérables et les rapprocher du numérique, en toute confiance. En utilisant cet outil, les acteurs de la médiation numérique peuvent s'acculturer à la cybersécurité et transmettre à leur public des conseils pratiques et accessibles pour appréhender le sujet en toute sérénité, et ainsi évoluer dans un numérique de confiance.

La mallette, ainsi que son contenu, sont disponibles gratuitement en open source (licence Etalab 2.0) et comprennent les éléments suivants :

• Un guide pédagogique avec des fiches récapitulatives, des fiches pratiques pour sensibiliser à la cybersécurité, ainsi qu'une présentation d'une activité ludique.
• Un support de médiation détaillant les menaces les plus courantes et les meilleures pratiques à adopter.
• Un jeu de cartes permettant au public de s'approprier le sujet et de retenir les conseils essentiels.
• Enfin, une infographie synthétisant les bonnes pratiques pour renforcer la sécurité numérique. 

En outre, la Mallette Cyber est accessible à la fois sur Cybermalveillance.gouv.fr et sur « La Base » de l’ANCT.

Retrouvez le communiqué de presse à cette adresse.

Dans le domaine de l'aide aux victimes, un projet majeur est en cours de développement pour simplifier leur parcours dans les moments difficiles. La DIAV (Délégation Interministérielle à l'Aide aux Victimes) a récemment lancé une initiative ambitieuse : la création d'un "guichet unique des victimes." Découvrez comment vous pouvez contribuer à façonner cet important service et améliorer l'aide aux victimes en France.

Un Guichet Unique pour les victimes :

Le concept de ce guichet unique est simple mais essentiel. Il s'agit d'un lieu centralisé où toutes les victimes, ainsi que leurs proches, peuvent trouver accueil, information et orientation. Ce guichet aura pour vocation de répondre à tous les besoins des personnes touchées par des événements traumatisants, qu'il s'agisse de la prise en charge médicale, de l'indemnisation, du suivi judiciaire, de l'emploi, ou encore du logement.

Généralisation des initiatives existantes :

Il est important de noter que des initiatives sont déjà mises en place par le réseau France Victimes notamment, mais aussi par les administrations et le domaine de la santé, visant à soutenir les victimes. Le guichet unique des victimes ambitionne de généraliser ce type de dispositif sur l'ensemble des territoires français. Ce questionnaire vise à recueillir les attentes auxquelles ce « guichet unique » doit répondre, afin de faciliter les démarches engagées par les personnes victimes.

La Concertation en trois volets :

Le processus de création de ce guichet unique est proposé comme un travail collectif, axé sur la concertation. Il comprend trois volets principaux :

Ateliers et Visites de Terrain : La DIAV organise des ateliers et des visites de terrain en collaboration avec des professionnels, des associations et des victimes. Cette étape vise à recueillir des informations de première main.

Entretiens Spécialisés : Des entretiens sont menés avec divers intervenants, y compris des administrations et des associations, par un groupe de spécialistes du droit, de la santé et des représentants de la société civile. Ils formuleront des recommandations sur différents aspects du guichet unique.

Consultation du Grand Public : Une possibilité est offerte au grand public de contribuer en partageant les observations, attentes et suggestions.

Le questionnaire en ligne est disponible jusqu'au 1er décembre 2023,

ouvert aux victimes, à leurs proches, aux professionnels en contact avec les victimes et aux structures d'aide. 

Participez et Diffusez l'Information :

Vous êtes encouragé.e.s à participer à cette initiative cruciale en partageant vos idées et suggestions pour améliorer l'aide aux victimes. De plus, n'hésitez pas à diffuser cette information.  pdf Une affiche imprimable (261 KB)  est disponible en format A3, incluant un QR Code pour un accès facile au questionnaire en ligne.

Quand l'art du maquillage devient un chemin vers la renaissance : Une alliance inattendue entre la psychologie et le monde du maquillage au service des victimes de violences.

Dans un monde où l'image de soi joue un rôle crucial dans la construction de la confiance en soi, France Victimes 31 propose des ateliers de maquillage participatifs avec Anouck Chevalier-Miziniak, maquilleuse freelance depuis trois ans. Depuis avril 2023, il est proposé aux victimes de prendre part à ces ateliers offrant aux personnes victimes un espace pour redéfinir leur image et renforcer leur estime de soi.

Ces ateliers de réappropriation de l'image vont bien au-delà du simple maquillage. Ils sont le reflet d'une synergie entre l'expertise de la maquilleuse et l'accompagnement psychologique des professionnels de France Victimes 31, offrant aux participantes un environnement rassurant pour se redécouvrir. Les retours positifs des participantes témoignent de l'impact profond de cette initiative, révélant comment la confiance en soi peut être restaurée grâce à une alliance inattendue entre la psychologie et la beauté. Nous vous proposons de découvrir les entretiens croisés d'Anouck la maquilleuse, et les psychologues Charlotte Bourlard et Sonia Rusibane qui gèrent le projet à France Victimes 31 (FV31).

Mesdames, pouvez-vous vous présenter ? 

Anouck : J'ai 25 ans et suis maquilleuse freelance depuis maintenant trois ans. Voulant mettre à profit mon expertise de maquilleuse à travers des projets concrets et humains, j’ai alors contacté France Victimes 31. Ainsi, depuis avril 2023 j’organise et anime des ateliers maquillage participatifs.

Charlotte : Je suis diplômée d'un Master 2 en psychocriminologie et victimologie, de Formation EMDR. Je suis psychologue clinicienne, en poste chez FV31 depuis 5 ans.

Sonia : Je suis diplômée d'un Master 2 en psychologie clinique, psychopathologie et psychothérapies, en poste chez FV31 depuis 7 ans.

Comment avez-vous été amenées à proposer ces ateliers ?

Anouck : J’ai proposé spontanément mes prestations à l’association FV31, suite à cela j’ai rencontré la directrice Madame Passuello ainsi que les psychologues à qui j’ai présenté mon projet.

Charlotte et Sonia : Suite à la sollicitation par courriel de la maquilleuse sociale, nous avons étudié avec notre directrice,  Françoise Passuello, la pertinence de monter un atelier maquillage. Notre but est toujours de proposer une prise en charge la plus adaptée possible aux besoins des victimes. Au delà des différentes formes de soutien psychologique proposées à l'association (entretiens psychodynamiques, EMDR…), nous avons vu dans cette proposition d'atelier maquillage, un moyen de plus de répondre aux besoins des victimes. Nous y avons réfléchi, rencontré Anouck, et co-construit le projet ensemble avec la directrice de l'association.

Quelle complémentarité entre le travail de psychologue et ces ateliers de réappropriation de l'image ? 

Charlotte et Sonia : Nous trouvons un réel intérêt à proposer ces ateliers aux victimes car ils viennent répondre à différentes problématiques souvent présentes chez elles. L'atelier en lui-même va permettre un travail sur l'image de soi, l'estime de soi et le rapport au corps. A cela va venir s'ajouter la fonction réparatrice du groupe, qui part la bienveillance collective des personnes qui composent le groupe va souvent rassurer la victime sur ses capacités et ressources, sa vision d'elle-même et des autres, et ses liens sociaux.

De plus, ces ateliers sont un moyen de prendre du temps pour soi, tout en prenant soin de soi, dans tous les sens du terme. Les victimes sont souvent épuisées physiquement et psychologiquement puisqu'en prise avec leurs traumas, les procédures et démarches en cours, le travail et l'intendance du quotidien. Elles nous renvoient souvent le fait qu'elles n'ont pas de temps pour elles. D'une façon générale, dans les entretiens psychologiques, nous sensibilisons beaucoup sur la nécessité de prendre du temps pour soi, de se retrouver. Nous remarquons d'ailleurs régulièrement que chez les victimes de violences conjugales, elles déclarent s'être complètement oubliées et perdues dans la relation. Ces ateliers maquillage sont donc là pour mettre nos conseils en application, en proposant cet espace-temps pour elles. 

Comment se déroulent ces ateliers? 

Charlotte et Sonia : Les ateliers maquillage, sont proposés sur la base du volontariat et s'adressent à toutes les victimes d'infractions pénales qui ont un suivi psychologique en cours au sein de l'association. Nous proposons les ateliers aux victimes en fonction des problématiques abordées en entretiens psychologiques, en respectant leur besoin et leur temporalité. Nous remarquons cependant que les victimes d'atteintes aux personnes (violences conjugales, viols, agressions sexuelles) trouvent une vraie résonance entre leurs problématiques liées aux traumas et la proposition de participer à l'atelier.

Les ateliers sont composés de cette manière : 5 victimes maximum (toutes infractions confondues) + Anouck, la maquilleuse sociale, sur un format de 3h dans nos locaux à Toulouse. 

Les personnes ne participent en principe qu'une fois à l'atelier, sauf si, Anouck estime qu'il y aurait un intérêt à une seconde participation, en concertation avec les psychologues. Cet atelier est ouvert à toutes les victimes d'infractions pénales, et pas uniquement les victimes de violences conjugales.

Anouck : L’atelier se déroule de la manière suivante : 

• Une présentation de mon parcours et de mon travail ;
• Un tour de table afin que chacune se présente et m’explique ce qu’elle attend de l’atelier ;
• Explications étape par étape d’une mise en beauté (soins de la peau, teint, yeux, lèvres, …) ;
• En parallèle, les femmes se maquillent au fil de mes explications (si elles le souhaitent, je les aide à réaliser certaines étapes) ;
• Pour clôturer l’atelier, un temps est consacré au ressenti de chacune et aux questions diverses.

En tant que maquilleuse professionnelle, quelle est la différence entre ce travail de groupe et une session individuelle ?

Anouck : La principale différence entre ce travail de groupe et une session individuelle est le fait que je ne maquille pas ou très peu. En effet, avec cet atelier c’est davantage un travail d'accompagnement, de conseil et d’écoute. 

Comment collaborez-vous pour créer un environnement sûr et bienveillant pour les participantes ?

Charlotte et Sonia : Afin d'assurer un cadre et un accompagnement sécurisant pour les victimes, les psychologues prennent bien le temps d'expliquer en amont et individuellement le déroulement des ateliers aux participantes. 

Le jour de l'atelier, une psychologue accueille les personnes et si nécessaire les accompagne jusqu'à la salle, où les attendent la maquilleuse sociale avec une collation pour démarrer l'atelier par un moment convivial. Une fois que le groupe est  au complet, la psychologue quitte la salle. Anouck, la maquilleuse, anime seule l'atelier et est alors garante du cadre. Lorsque l'atelier est terminé, la psychologue revient clôturer l'atelier et échange avec Anouck une fois les participantes parties. Ce débriefing a pour but d'échanger sur ce qui a fonctionné, sur les difficultés ou les remarques afin d'améliorer l'accompagnement des victimes. La présence de la psychologue au début et à la fin de l'atelier permet de rassurer les victimes, en ayant un point de repère connu, avant de commencer l'atelier. Ensuite le lien est rapidement fait avec Anouck, qui est toujours très bienveillante et à l'écoute des victimes. 

Quels sont les bénéfices que vous avez observés chez les victimes qui ont participé à ces ateliers de réappropriation ?

Charlotte et Sonia : Les retours que nous avons sont très positifs ! Les personnes évoquent souvent le fait d'avoir appris à se voir différemment, la prise de conscience de l'importance de prendre du temps pour soi et l'intérêt d'avoir pu échanger avec d'autres participantes, leur revalorisation par le lien social.  

Pour contacter France Victimes 31: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.​ ou 05 62 30 09 82

Pour contacter Anouck : Son Instagram ou 06 24 15 34 56

Lors d'un comité interministériel sur la sécurité routière, la Première ministre Elisabeth Borne a officialisé la mise en place d'un délit d'homicide routier pour les conducteurs conduisant sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Cette décision a suscité des débats concernant les implications juridiques et les conséquences pour les victimes et les auteurs de ces infractions.

Que dit le code pénal concernant les homicides ?

Le code pénal établit actuellement une distinction entre deux types d'homicides : involontaires et volontaires. Dans le cas d'un homicide involontaire, la mort est causée sans intention de la donner, résultant d'un comportement dangereux ou négligent. En revanche, un homicide est considéré comme volontaire lorsque la personne agit avec une intention claire. Si l'action n'était pas préméditée, il s'agit d'un meurtre, sinon, d'un assassinat.

Un changement de sémantique pour les homicides routiers

La création du délit d'homicide routier représente principalement un changement sémantique dans le domaine juridique. Bien que les sanctions administratives pour la conduite sous stupéfiants soient renforcées, cette nouvelle qualification ne s'accompagne pas d'un régime de sanctions pénales spécifique ou d'une augmentation des peines déjà prévues pour les homicides involontaires.

Quelles conséquences pour les victimes impliquées dans des accidents de la route ? 

Dans le domaine des infractions involontaires, les victimes expriment le désir de voir les peines alignées sur l'étendue de leur souffrance. Actuellement, les sanctions qualifiées d' "involontaires" sont perçues comme insuffisantes par certaines victimes. La nouvelle sémantique suggère que l'acte n'est pas totalement accidentel lorsque la personne conduisait sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, ce qui soulève des questions sur les peines dans les cas de conducteurs sobres et les différentes natures de drogues prises en compte.

Quelles conséquences pour les auteurs impliquées dans des accidents de la route ? 

Outre les peines principales telles que les amendes et l'emprisonnement, les conducteurs en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants se verront infliger une perte de 8 points sur leur permis et la saisie systématique de leur véhicule. De plus, le Préfet appliquera désormais une suspension obligatoire du permis de conduire, mesure qui était jusqu'à présent facultative.

Un nouvel échelon de qualification qui soulève des interrogations

Ce changement de sémantique représente un changement symbolique, mais soulève des interrogations concernant la peine pour les victimes lorsque le conducteur était sobre, la prise en compte des différentes natures de drogues (comme les traitements médicaux lourds ou le CBD), ainsi que les autres types d'homicides involontaires (incendies, chasse, attaques de chiens, etc.). Cette nouvelle qualification pose de nombreuses questions qui nécessitent une réflexion plus approfondie.

Travaux de la CNIL 

Cette loi fait écho aux travaux de la CNIL sur les droits numériques des mineurs, parus en janvier 2021. Elle constatait que :

• Les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces, (moyenne d'âge d'utilisation des réseaux sociaux 8 ans et demi) 
• Il y a une volonté des mineurs de gagner en autonomie, 
• Il y a une nécessité de renforcer leur protection en ligne.

À qui s'adresse cette loi ?

Au plus jeunes utilisant les réseaux sociaux pour lutter contre les risques primaires (addiction, insatisfaction liée au niveau de vie ou au physique etc.) et secondaire (cyberharcèlement, revenge porn etc.)

Et également aux parents afin qu’il soit plus vigilant sur la durée de connexion de leurs enfants et sur leur utilisation. 

Que faut-il retenir de cette loi ?

La mesure phare de cette loi est l’instauration d’une majorité numérique : le législateur fixe un âge, « seuil de maturité nécessaire à partir duquel un mineur est apte à pouvoir s’inscrire seul, avec un consentement éclairé, sur une plateforme sociale ». Ce seuil, à l’image de l’âge retenu par la Loi Informatique et Libertés en matière de consentement aux traitements de données à caractère personnel, est fixé à quinze ans. 

Elle implique : 

• Le refus d’inscription des mineurs de moins de quinze ans, sauf si une autorisation est donnée par l’un des titulaires de l’autorité parentale,
• Pour les comptes déjà créés les fournisseurs doivent recueillir dans les meilleurs délais l’autorisation de l’un des titulaires ; réciproquement, ce titulaire peut demander la suspension du compte du mineur,
• L’activation d’un dispositif permettant de contrôler le temps d'utilisation,
• Informer et prévenir le mineur, ainsi que ses parents sur les risques liés aux usages numériques et les conditions d'utilisation de ses données ainsi que sur ses droits y afférant,
• Les réseaux sociaux devront être conformes à un référentiel élaboré par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) après consultation de la CNIL.

Par ailleurs, cette loi permet également :

• Une redéfinition des services de réseaux sociaux en ligne,
• La lutte contre la haine en ligne*, en imposant aux fournisseurs d’accès et éditeurs de contenus sur internet de permettre le signalement par les utilisateurs, et de communiquer à leurs utilisateurs des messages de prévention contre le harcèlement, et indiquer aux personnes auteurs de signalement les structures d’accompagnement existantes face au harcèlement en ligne. 

*Le 3018 est le numéro gratuit d’assistance pour les victimes de cyberharcèlement, géré par E-Enfance. Il peut, entre autres, faire supprimer comptes et contenus préjudiciables des principaux réseaux sociaux, sites et plateformes, car il a le statut de « signaleur de confiance »

Et les réquisitions judiciaires ?

Concernant les réquisitions judiciaires, la loi instaure un délai de réponse : les opérateurs de plateforme sont tenus de communiquer aux autorités judiciaires les données permettant l’identification de quiconque a contribué à la création d’un contenu dans les dix jours à compter de la réception de la demande, ou dans un délai de huit heures « en cas d’urgence résultant d’un risque imminent d’atteinte grave aux personnes ». 

  --- 

Enfin, un rapport sera remis par le Gouvernement au Parlement, dans l’année suivant la promulgation de la loi, sur « les conséquences de l’utilisation des plateformes en ligne, de la surinformation et de l’exposition aux fausses informations sur la santé physique et mentale des jeunes, notamment des mineurs, ainsi que sur leurs capacités d’apprentissage ». 

Cette loi n’est pas effective immédiatement : en effet, elle entrera en vigueur au maximum dans les trois mois suivant la réponse de la Commission européenne sur sa conformité au droit de l’Union européenne. 

  pdf Découvrez dans son intégralité la loi ici. (132 KB)

Découvrez l'enquête de la CNIL sur les droits numériques des mineurs.

Le jeudi 6 avril 2023, la fédération France Victimes a participé aux premières assises internationales de lutte contre les violences sexuelles dans le sport, organisées par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Au programme de cette journée : des témoignages forts, ainsi que des tables rondes pour mettre en lumière les dispositifs et initiatives mis en place, en France et à l’international, mais également les manques et pistes à explorer.
 
En outre, le CNOSF affirme son souhait de travailler avec France Victimes aux côtés d’autres structures associatives telles que Fight For Dignity, La Voix de Sarah fondée par Sarah Abitbol, et Colosse aux pieds d'argile, qui s'engagent aussi quotidiennement contre les violences et pour la protection des personnes victimes.
 
Merci à Brigitte Henriques, Catherine Moyon de Baecque et Jean Zougrana, co-président.e.s de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du CNOSF, pour la confiance accordée à France Victimes.
 
Forte de ses 130 associations locales agréées, de ses 1650 professionnels qui reçoivent près de 350 000 victimes chaque année, France Victimes souhaite renforcer l’accompagnement des athlètes victimes de tous types de violences, et de leur entourage.